Concours restreint de maitrise d'œuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence

Ville de Vence

Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence. La Piscine Jean Maret, datant de 1968, est un équipement vieillissant ne répondant plus aux normes réglementaires en matière de sécurité et d'accessibilité Celle-ci ne satisfait plus les usages liés aux nouvelles pratiques ludo-sportives. La municipalité a donc souhaité mener cette rénovation de la piscine en intégrant les enjeux suivants : -La remise aux normes techniques, réglementaires et environnementales de l'équipement. -La maîtrise des coûts de fonctionnement. -L'allongement de la période d'ouverture. -L'apprentissage de la natation et le développement de nouvelles activités aquatiques. -L'intégration de l'équipement dans un environnement d'exception. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 000 000EUR HT en date de valeur de Avril 2023 / 130,5 Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas : Le désamiantage et déplombage avant démolition Démolition complète de l'existant Principales caractéristiques de la procédure: Le concours est organisé en deux phases : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de sélection de candidats admis à participer au concours et une phase de sélection du ou des lauréats du concours sur la base des projets remis par les candidats qui sont invités à participer au concours. A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'œuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: CONCOURS MOE PISCINE
Titre: Concours moe piscine
Description du marché:

Le présent concours est organisé en vue d’effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence Adresse : 271 avenue Colonel Meyere 06 140 Vence Parcelle(s): n° AD50: 1 404 m2 / AD51 : 2 794 m2 Surface de l’unité foncière : 4 194 m2 Surface utile envisagée : 1 1854 m²

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'ingénierie 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:

Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des dossiers de projet.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury: Président du Jury - Membres de la CAO de la Ville de Vence (5 membres titulaires ou suppléants) Membres désignés par arrêté et possédant une qualification Professionnelle exigée par le concours, représentant un tiers des membres du jury à voix délibérative : 4 membres Des personnalités et des agents compétents dont la participation présente un intérêt particulier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre consécutif au concours. Aptitude à exercer la profession d’architecte. Se référer au Réglement de la Consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: BP 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions relatives à ce concours sur le profil d’acheteur dont l’adresse est stipulée en page de garde, au plus tard : - 7 jours avant la date limite de réception des candidatures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes devant le Tribunal Administratif de NICE sont les suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. ; • Référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité ; • Recours pour excès de pouvoir (art.R.421-1 et suivants du C.J.A.).

Source: OJS 2024/S 037-108354 (2024-02-20)

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