Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS - Phase candidature

Sorbonne université

Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE, lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même Code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : - Phase 1 - « phase candidature »: les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci en tenant compte des critères de sélection mentionnés dans le présent document (article 9.2). L'acheteur fixe la liste des 5 candidats admis à concourir. Les 5 candidats sélectionnés le sont à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les documents demandés par l'acheteur dans les délais impartis en phase candidature. Les autres candidatures sont éliminées. - Phase 2 - « phase projet » : A l'issue de la phase candidature, les 5 candidats retenus sont invités, par le biais d'une invitation transmise sur le profil acheteur PLACE, à remettre un dossier de projet anonyme (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une ESQUISSE. Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 15.2 ci-après, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R. 2172-2 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le règlement du concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Sorbonne université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS - Phase candidature
Brève description:

Brève description

Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS.
Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE, lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même Code.
Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases :
- Phase 1 - « phase candidature »: les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation.

Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci en tenant compte des critères de sélection mentionnés dans le présent document (article 9.2). L'acheteur fixe la liste des 5 candidats admis à concourir. Les 5 candidats sélectionnés le sont à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les documents demandés par l'acheteur dans les délais impartis en phase candidature. Les autres candidatures sont éliminées.

- Phase 2 - « phase projet » : A l'issue de la phase candidature, les 5 candidats retenus sont invités, par le biais d'une invitation transmise sur le profil acheteur PLACE, à remettre un dossier de projet anonyme (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une ESQUISSE.

Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 15.2 ci-après, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.

L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.

A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R. 2172-2 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le règlement du concours.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: SU_2025_MOE_CRPITIE_NB
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'hôpital - 75013 PARIS - Phase Candidature
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Pertinence et motivation de l'équipe : appréciées au regard des informations fournies dans la note de présentation et de leur adéquation au contexte spécifique du projet
Critère 2 - Capacités professionnelles : appréciées au regard des compétences, des moyens techniques et humains, telles que renseignées dans la fiche candidat ainsi que dans le document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, ainsi que leur équivalence avec le projet en termes de nature et/ou de complexité.
Critère 3 - Expérience et capacité technique du candidat au vu de la qualité des références présentées, en rapport avec l'objet du présent marché, telles que renseignées dans la fiche candidat ainsi que dans le document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, ainsi que leur équivalence avec le projet en termes de nature et/ou de complexité.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de création architecturale 📦

Description
Adresse postale: PITIE-SALPETRIERE Faculté de santé 91 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Membres du jury : le jury est composé de 8 membres, à voix délibérative, dirigé par un(e) Président(e): 3 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage, 2 membres extérieurs invités et 3 membres experts au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente et 4 membres à voix consultative.
Rang du candidat recevant la prime: 75006
Informations complémentaires:

Cette indemnité couvre la réalisation des éléments du rendu du projet décrits dans le règlement du concours (phase candidature) ainsi que dans le RC (phase projet). Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un candidat, sur décision du jury conformément aux disposition de l'article 15.4 du règlement du concours. La prime sera versée selon les modalités indiquées à l'article 16 du règlement de concours. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du lauréat du concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confer article 5.4 du règlement du concours.
Capacité technique et professionnelle
Confer article 5.5 du règlement du concours.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine
Code postal: 75252
Commune postale: Paris cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.bunel@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 27 39 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2580125&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attention : du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus les réponses aux éventuelles questions (techniques et administratives) ne seront pas assurées pendant cette période.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 230-720210 (2024-11-25)

Avis de marché (2024-12-04)
Procédure
Conditions de passation du marché
Membres du jury: Membres du jury : le jury est composé de 8 membres, à voix délibérative, dirigé par un(e) Président(e): 3 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage, 2 membres extérieurs invités et 3 membres experts au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente et 3 membres à voix consultative.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La phrase "La clause d'exclusivité ne concerne que le mandataire soit l'architecte. Les bureaux d'études, les membres du groupement ne sont donc pas concernés par la clause d'exclusivité." complète le deuxième paragraphe de l'article 5.2.2 du RC (page 11/35).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-04 📅
Nouvelle valeur
Texte:

L'élément suivant : "Un formulaire DC2 - déclaration du candidat - dûment renseigné dans toutes ses rubriques. Cette déclaration apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Le formulaire DC2 permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnels et technique (dont l'indication du chiffre d'affaires HT sur trois ans) suffisantes pour l'exécution du marché. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement doit remplir un formulaire DC2 s'il souhaite se porter candidat. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit remplir un formulaire DC2." a été ajouté à l'article 6.1.1.1 du RC (page 13/35), concernant les éléments à remettre par les soumissionnaires pour leur candidature.

Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur

Les membres du jury à voix consultative (article 8.1, page 18/35 du RC) sont modifiés de la manière suivante : " 3 membres à voix consultative : o Un représentant étudiant o Un représentant des personnels hébergés INSERM o M. le directeur du budget et des finances ou son représentant"

Autres informations complémentaires

Trois modifications ont été apportées par l'acheteur concernant la clause d'exclusivité, le dossier de candidature et la composition du jury.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0988d10b-4ec7-4bb2-9666-f6b63f2b4cd3-01
Source: OJS 2024/S 238-745938 (2024-12-04)

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