Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon

Université de Franche-Comté

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon
Numéro de référence: PP-ROSSE
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: PP-ROSSE
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Etudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres
Description du marché:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Etudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres
Adresse postale: Campus de la Bouloie 45C avenue de l'Observatoire
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Campus universitaire de la Bouloie 45C, avenue de l'Observatoire

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l'article R.2132-12-6° du Code de la Commande Publique, les prestations seront adressées au format papier, remises contre récépissé ou envoi par La Poste en recommandé avec avis de réception, sous pli cacheté
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Description de la justification de la procédure:
Conformément à l'article R.2132-12-6° du Code de la Commande Publique, les prestations seront adressées au format papier, remises contre récépissé ou envoi par La Poste en recommandé avec avis de réception, sous pli cacheté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 19251215000363
Département: Doubs
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pauline PREISS
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: 0381665703 📞
URL: https://www.univ-fcomte.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Inclusion d’un modèle physique
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Inclusion d’un modèle physique
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 227-711670 (2024-11-20)