Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Recyclerie-Déchèterie sur la commune de Saintes

Saintes - Grandes Rives - L'agglo

Les déchetteries du réseau de l'Agglo ne répondent plus aux besoins des usagers, notamment celles de Saintes. Sa configuration actuelle ne permet pas d'envisager l'ensemble des travaux qui serait nécessaire pour permettre son évolutivité. La nouvelle déchèterie/recyclerie aura pour objectif de récolter, à terme : • 100 % des tonnages de Saintes Ouest ; • 50 % des tonnages globaux de Saintes Nord ; • 50 % des tonnages globaux de Chaniers et 75 % des tonnages de gravats et de déchets verts. Le futur équipement en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle devra intégrer de manière ergonomique l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Recyclerie-Déchèterie sur la commune de Saintes
Numéro de référence: Agglo-2024-S-03
Brève description:
Les déchetteries du réseau de l'Agglo ne répondent plus aux besoins des usagers, notamment celles de Saintes. Sa configuration actuelle ne permet pas d'envisager l'ensemble des travaux qui serait nécessaire pour permettre son évolutivité. La nouvelle déchèterie/recyclerie aura pour objectif de récolter, à terme : • 100 % des tonnages de Saintes Ouest ; • 50 % des tonnages globaux de Saintes Nord ; • 50 % des tonnages globaux de Chaniers et 75 % des tonnages de gravats et de déchets verts. Le futur équipement en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle devra intégrer de manière ergonomique l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Agglo-Saintes-S-03
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Recyclerie-Déchèterie sur la commune de Saintes
Description du marché:
Les déchetteries du réseau de l'Agglo ne répondent plus aux besoins des usagers, notamment celles de Saintes. Sa configuration actuelle ne permet pas d'envisager l'ensemble des travaux qui serait nécessaire pour permettre son évolutivité. La nouvelle déchèterie/recyclerie aura pour objectif de récolter, à terme : • 100 % des tonnages de Saintes Ouest ; • 50 % des tonnages globaux de Saintes Nord ; • 50 % des tonnages globaux de Chaniers et 75 % des tonnages de gravats et de déchets verts. Le futur équipement en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle devra intégrer de manière ergonomique l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir.
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Informations complémentaires:
Les équipes se verront allouer une prime maximale de 30 000 € HT Sur proposition du jury cette prime pourra être supprimée partiellement ou totalement dans le cas de prestations qu'il jugerait incomplètes et ne répondant pas exactement au programme. Le montant de la prime reçue par l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre sera déduit du montant de ses honoraires (prix du marché).
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est le concours restreint organisé conformément aux dispositions de l'article L2125-1 et des articles R2162-15 et s. du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur anonymat, de niveau esquisse (ESQ+), après sélection préalable des candidatures réalisée après avis du jury.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Qualité des effectifs sur 45 points - Références sur 30 points - Capacités techniques sur 10 points et Capacités économique et financière sur 15 points
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée à minima d'un architecte DPLG ou équivalent en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. A ce titre il est rappelé que la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 05 46 98 24 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : • 2 880 000 €HT pour la déchèterie ; • 5 110 000 €HT pour la recyclerie (valeur juillet 2023 - indice BT01 : 129,7), Ces montants sont indiqués hors coût d'acquisition, mission de la maîtrise d'œuvre, études complémentaires et PSE ou variantes..
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Poiters
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 099-305141 (2024-05-22)
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