La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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La participation est réservée à une profession particulière : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
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- Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques : En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En application des dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement.
- Présentation de plusieurs candidatures et offres : En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où des candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées.
En conséquence, un candidat ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde offre en qualité de membre d'un autre groupement.
Cette exclusivité s'applique à :
- L'architecte,
- L'économiste,
- Le ou les bureau(x) d'études techniques ayant des compétences en structures et dans toutes disciplines de fluides qui ne pourront être présentés dans un seul groupement (un seul SIREN).
Cette exclusivité ne s'applique pas à :
- L'OPC,
- Aux autres prestataires spécialisés (Développement durable, conception bioclimatique, Thermique).
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Visite obligatoire : Une visite obligatoire sera organisée après la sélection des candidats admis à concourir. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offres.
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La candidature devra impérativement contenir tous les documents et renseignements stipulés dans le règlement de la consultation de la phase candidatures.
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de la prestation.
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Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent être dématérialisées (plans, esquisses) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique.