Concours de Maîtrise d'OEuvre relatif à l'extension de l'EHPAD de Sainte Menehould (51)

Brève description

La consultation a pour objet un concours restreint sur « Esquisse » de Maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension de l'EHPAD de Sainte Menehould (51). Cette opération vise à construire une extension de 90 lits et places, à l'établissement existant, avec une liaison vers celui-ci. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 106 000,00 Euros HT (valeur juin 2024) pour une Surface Dans OEuvre (SDO) totale estimée de 4058 m². La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 37 mois.

Description du marché

Le marché comporte une tranche ferme (mission de base) et quatre tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
La tranche ferme et chacune des tranches optionnelles prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.
TRANCHE FERME :
- ESQ - Adaptation de l'Esquisse,
- APS - Avant-projet sommaire,
- APD - Avant-projet définitif,
- PRO - Etudes de projet / Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
- ACT - Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,
- VISA - VISA des études d'exécution des entreprises titulaires,
- DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux,
- AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
TRANCHES OPTIONNELLES :
- Tranche optionnelle 1 - DIAG - Diagnostics,
- Tranche optionnelle 2 - EXE1 + SYN - Les études d'exécution partielles (EXE1) et la mission synthèse (SYN),
- Tranche optionnelle 3 - CSSI - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI),
- Tranche optionnelle 4 - OPC - Ordonnancement et pilotage de chantier.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Pour la sélection des candidats, le jury procèdera au vote selon les critères suivants :
- Critère 1 - La capacité professionnelle,
- Critère 2 - La capacité technique des membres du groupement,
- Critère 3 : Capacités économique et financière.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

A l'issue du concours, des négociations sont engagées avec le lauréat ou les lauréats en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre dont le contenu et les modalités d'exécution sont définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, le cas échéant, dans l'acte d'engagement. Au terme des négociations, le marché est attribué par la personne signataire du marché, qui conserve la possibilité de ne donner aucune suite au concours.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage allouera une prime à chacun des 3 concurrents, qui aura remis un projet conforme aux exigences du Règlement de consultation et sous réserve que ces derniers aient remis dans les délais réglementaires les prestations décrites dans le Règlement de consultation, conformément aux propositions du Jury. Le Jury se réserve en effet le droit de proposer, de réduire ou de supprimer cette prime pour les concurrents dont les prestations ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées dans le Règlement de consultation ou dont les prestations ne correspondraient pas à l'évidence au niveau de prestation demandé. La prime sera versée sur proposition du Jury et sur présentation de factures.

Liste et brève description des règles et critères

Compétences minimales exigées: Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :
- Architecture (obligation d'apporter la preuve de la qualification d'architecte (DPLG ou HMONP) au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les candidats étrangers, le candidat doit justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé à exercer une mission de maîtrise d'oeuvre en France),
- BET Ingénierie TCE Bâtiment,
- Economie de la construction,
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution,
- OPC.
Dans l'hypothèse où les compétences bâtiment TCE sont apportées par plusieurs entités, l'une des entités devra être clairement désignée comme pilote des compétences TCE. Par ailleurs, dans ce cas les compétences requises sont les suivantes :
- Structure,
- Ingénierie de fluides complexes (CVC et plomberie),
- Courants faibles,
- Courants forts,
- Sécurité incendie,
- Exploitation/maintenance,
- Développement durable, conception bioclimatique,
- CSSI,
- Thermique.
Les candidats devront apporter les preuves de leurs compétences par des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualibat, OPIQIBI, OQTECC). Le Centre Hospitalier Universitaire acceptera tout moyen de preuve équivalent (attestation de formation, diplômes ou références projet), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En cas de groupement, le mandataire doit être Architecte.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (via l'Annexe 1 RC - FICHE 1 - Cadre de réponse candidature - Composition de l'équipe candidate).
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (via l'Annexe 1 RC - FICHE 1 - Cadre de réponse candidature - Composition de l'équipe candidate).
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Références significatives du candidat sur les 5 dernières années (3 références Architecte et/ou MOE d'exécution et 5 références ingénierie fluide) (via l' Annexe 2 RC - Cadre de réponse candidature - FICHE 2 selon les précisions du règlement de la consultation de la phase candidatures.
- Références de l'équipe sur les 3 dernières années (5 références maximum par compétence) (via l'Annexe 2 RC - Cadre de réponse candidature - FICHE 3).

Informations complémentaires

La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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La participation est réservée à une profession particulière : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
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- Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques : En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En application des dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement.
- Présentation de plusieurs candidatures et offres : En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où des candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées.
En conséquence, un candidat ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde offre en qualité de membre d'un autre groupement.
Cette exclusivité s'applique à :
- L'architecte,
- L'économiste,
- Le ou les bureau(x) d'études techniques ayant des compétences en structures et dans toutes disciplines de fluides qui ne pourront être présentés dans un seul groupement (un seul SIREN).
Cette exclusivité ne s'applique pas à :
- L'OPC,
- Aux autres prestataires spécialisés (Développement durable, conception bioclimatique, Thermique).
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Visite obligatoire : Une visite obligatoire sera organisée après la sélection des candidats admis à concourir. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offres.
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La candidature devra impérativement contenir tous les documents et renseignements stipulés dans le règlement de la consultation de la phase candidatures.
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de la prestation.
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Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent être dématérialisées (plans, esquisses) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA),
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.

Description du marché

Le marché comporte une tranche ferme (mission de base) et quatre tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
La tranche ferme et chacune des tranches optionnelles prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.
TRANCHE FERME :
- ESQ - Adaptation de l'Esquisse,
- APS - Avant-projet sommaire,
- APD - Avant-projet définitif,
- PRO - Etudes de projet / Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
- ACT - Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,
- VISA - VISA des études d'exécution des entreprises titulaires,
- DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux,
- AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
TRANCHES OPTIONNELLES :
- Tranche optionnelle 1 - DIAG - Diagnostics,
- Tranche optionnelle 2 - EXE1 + SYN - Les études d'exécution partielles (EXE1) et la mission synthèse (SYN),
- Tranche optionnelle 3 - CSSI - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).
- Tranche optionnelle 4 - OPC - Ordonnancement et pilotage de chantier.
Le montant du marché indiqué à l'article 6.1.2 correspond au montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies à la notification, à savoir les missions CSSI et OPC.

Description des options

Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d’oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.