Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes

Communauté de communes Val Es Dunes

Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de Communes Val ès dunes, allée Val ès dunes à Argences (14370). La conclusion du marché n'est pas l'objet du concours. Le marché sera conclu avec le (ou les) lauréat(s) du concours, selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ?

• Communauté de communes Val Es Dunes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
Numéro de référence: Concours MOE siamp;egrave;ge CDC VED
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
Description du marché:

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes

Informations complémentaires:

Conformément á l'article R.2172-2 du Code de la commande publique, le marché á conclure sera négocié avec un ou des lauréats d'un concours restreint, désignés au terme dudit concours, organisé dans les conditions des articles R.2162-15 á R.2162-21 dudit code. La passation du marché de Maîtrise d'oeuvre se déroule ainsi en trois étapes : -Étape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis á concourir sur avis motivé du jury et proposition au Pouvoir adjudicateur. -Étape 2 : envoi de l'invitation á concourir aux concepteurs admis á concourir, examen et classement des plans et projets anonymes par le jury assorti de ses observations et points nécessitant des éclaircissements, ainsi que la liste des questions éventuelles, levée de l'anonymat, réponses aux questions éventuelles, dialogue avec le jury le cas échéant, choix du ou des lauréats par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'évaluation des plans et projets (les prestations) sont fixés au règlement de concours. Le montant de la prime que recevront les candidats admis á concourir est également fixé au règlement de concours. Les deux premières étapes concernent la technique d'achat du concours. -Étape 3 : négociations avec le(s) lauréat(s) du concours mises en oeuvre dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R2122-6 du code de la commande publique, pour le choix du titulaire et la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Le cas échéant, une mise au point de marché au sens de l'article R.2152-13 du CCP pourra être organisée avant la signature du marché. La troisième étape est une procédure de passation dite " sans publicité ni mise en concurrence " au sens de l'article R.2122-6 du CCP. Par application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pouvoir attribuer des prestations similaires á celles découlant du marché public de prestations intellectuelles cité en objet, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans á compter de la notification du marché public de prestations intellectuelles cité en objet du présent document. Par ailleurs le marché de maîtrise d'oeuvre á conclure prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP.

Informations complémentaires

Conformément á l'article R.2172-2 du Code de la commande publique, le marché á conclure sera négocié avec un ou des lauréats d'un concours restreint, désignés au terme dudit concours, organisé dans les conditions des articles R.2162-15 á R.2162-21 dudit code.
La passation du marché de Maîtrise d'oeuvre se déroule ainsi en trois étapes :
-Étape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis á concourir sur avis motivé du jury et proposition au Pouvoir adjudicateur.
-Étape 2 : envoi de l'invitation á concourir aux concepteurs admis á concourir, examen et classement des plans et projets anonymes par le jury assorti de ses observations et points nécessitant des éclaircissements, ainsi que la liste des questions éventuelles, levée de l'anonymat, réponses aux questions éventuelles, dialogue avec le jury le cas échéant, choix du ou des lauréats par le pouvoir adjudicateur.
Les critères d'évaluation des plans et projets (les prestations) sont fixés au règlement de concours.
Le montant de la prime que recevront les candidats admis á concourir est également fixé au règlement de concours.
Les deux premières étapes concernent la technique d'achat du concours.
-Étape 3 : négociations avec le(s) lauréat(s) du concours mises en oeuvre dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R2122-6 du code de la commande publique, pour le choix du titulaire et la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre.
Le cas échéant, une mise au point de marché au sens de l'article R.2152-13 du CCP pourra être organisée avant la signature du marché. La troisième étape est une procédure de passation dite " sans publicité ni mise en concurrence " au sens de l'article R.2122-6 du CCP.
Par application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pouvoir attribuer des prestations similaires á celles découlant du marché public de prestations intellectuelles cité en objet, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans á compter de la notification du marché public de prestations intellectuelles cité en objet du présent document. Par ailleurs le marché de maîtrise d'oeuvre á conclure prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe ainsi que de l'affectation des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité du projet á répondre aux demandes du programme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée á chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat á condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.

Rang du candidat recevant la prime: 2
3
4
5
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: En cas de groupement, le mandataire est l'architecte inscrit á l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. Voir le règlement de concours.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Au sens des articles R2142-1, R2142-2 du Code de la commande publique, il est demandé des niveaux minimaux de capacité, liés et proportionnés á l'objet du marché et á ses conditions d'exécution. Voir le règlement de concours.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de concours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val es dunes
Numéro d'enregistrement national: 20006558900018
Adresse postale: 1 rue Guéritot
Code postal: 14370
Commune postale: Argences
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. PESQUEREL, Président
Courrier électronique: cdc@valesdunes.fr 📧
Téléphone: 0231156370 📞
URL: https://www.valesdunes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077236 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077236 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77236 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077236 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 172-529064 (2024-09-03)

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