Concours de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration du groupe scolaire Colombière à Dijon - Suppression des bâtiments préfabriqués, construction d'un accueil péri et extrascolaire, d'une salle polyvalente à usage mixte, travaux d'adaptation des bâtiments existants

Ville de Dijon

Concours de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration du groupe scolaire Colombière à Dijon - Suppression des bâtiments préfabriqués, construction d'un accueil péri et extrascolaire, d'une salle polyvalente à usage mixte, travaux d'adaptation des bâtiments existants (phase candidature) La ville de Dijon porte le projet de restructuration du groupe scolaire Colombière dans le quartier du Chevreul-Parc. Le projet s'inscrit dans le programme pluriannuel « Ambition éducative 2030» initié par la ville de Dijon fin 2021. L'objectif prioritaire de la restructuration du groupe scolaire Colombière est la déconstruction des 2 bâtiments préfabriqués dont un est inoccupé et l'autre accueille les activités périscolaires et extrascolaires maternelles. Les fonctions qu'ils abritent devront être relocalisées, dans un nouveau bâtiment. Les bâtiments élémentaires et maternelles feront l'objet d'améliorations fonctionnelles sans travaux importants, ainsi que du renouvellement du système de production de chauffage. Le bâtiment du gymnase sera également déconstruit à la fin de l'opération (...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration du groupe scolaire Colombière à Dijon - Suppression des bâtiments préfabriqués, construction d'un accueil péri et extrascolaire, d'une salle polyvalente à usage mixte, travaux d'adaptation des bâtiments existants
Numéro de référence: 2024VDCR0217
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1469544
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury est en cours de désignation
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Lors de la phase projet, une indemnisation des candidats non retenus est prévue : le montant de la prime à verser aux participants est de 12 000.00 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau esquisse +, sous réserve de la production d'un projet conforme. Les conditions de versement de la prime sont décrites dans le règlement de concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Adresse postale: Place de la Libération
Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469544 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2024/S 100-306129 (2024-05-23)

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