Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA SAR
S.I.A. de Sierck Apach Rustroff
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA SAR, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA SAR
Numéro de référence: 2024-000000001
Brève description:
“L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-000000001
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système...”
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Informations complémentaires:
“La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L1411-1 et suivants du Code...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les offres seront analysées et classées par ordre décroissant d'importance, en appliquant des critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.I.A. de Sierck Apach Rustroff
Numéro d'enregistrement national: 255 705 220 00028
Adresse postale: 5, rue de Sierck - BP 16
Code postal: 57480
Commune postale: Rustroff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.rustroff@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 82838408 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-287193 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA SAR
Numéro de référence: 2024-000000001
Brève description:
“L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-000000001
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système...”
Informations complémentaires:
“La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L1411-1 et suivants du Code...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les offres seront analysées et classées par ordre décroissant d'importance, en appliquant des critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.I.A. de Sierck Apach Rustroff
Numéro d'enregistrement national: 255 705 220 00028
Adresse postale: 5, rue de Sierck - BP 16
Code postal: 57480
Commune postale: Rustroff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.rustroff@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 82838408 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-287193 (2024-05-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 451 200 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère technique de l'offre
qualité de service
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 451 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 572 025 526 10945
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Code postal: 57003
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com 📧
Téléphone: 06 26 42 20 53 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 287193-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-774620 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 451 200 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère technique de l'offre
qualité de service
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 451 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 572 025 526 10945
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Code postal: 57003
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com 📧
Téléphone: 06 26 42 20 53 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 287193-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-774620 (2024-12-17)
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