Passation de marchés: S.I.A. de Sierck Apach Rustroff

Un marché public archivé

Récents marchés passés par S.I.A. de Sierck Apach Rustroff

2024-05-14   Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement... (S.I.A. de Sierck Apach Rustroff)
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA SAR, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) … Voir la passation de marché »