CONCESSION POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACTIVITES DU COMPLEXE TENNISTIQUE

Mairie de Saint-Victoret

Le présent contrat constitue un contrat de concession de travaux comportant délégation de service public qui a pour objet de confier au concessionnaire : - L'exploitation d'un complexe sportif tennistique existant situé au sein du parc du Petit Lodi - Le financement, la construction et l'exploitation d'une extension de ce complexe par l'intermédiaire d'un BEA Le présent contrat est conclu pour une durée de 25 ans à compter du 1er septembre 2024 ou de la notification du présent contrat si celle-ci est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• Mairie de Saint-Victoret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour la gestion du service public des activites du complexe tennistique
Numéro de référence: Janssens
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1442337
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Ville: Saint Victoret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Victoret
Numéro d'enregistrement national: 21130102300126
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Code postal: 13730
Commune postale: Saint-Victoret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICCIRILLO Claude
Courrier électronique: controledegestion@mairiesaintvictoret.fr 📧
Téléphone: 0442153200 📞
URL: https://www.saintvictoret.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite non obligatoire le Mercredi 10 avril à 9h. Inscription préalable nécessaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 870917
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187551 (2024-03-26)

Avis de marché (2024-04-10)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

VI.3: Au lieu de Une visite du site (non obligatoire) est organisée par la Collectivité pour l'ensemble des candidats. Une inscription préalable est nécessaire via l'adresse mail du service Commande publique de la Mairie : marchespublics

mairiesaintvictoret.fr. Cette visite est prévue le mercredi 10 avril 2024 (Rdv à 9 h00 en mairie de Saint Victoret), lire Une visite du site (non obligatoire) est organisée par la Collectivité pour l'ensemble des candidats. Une inscription préalable est nécessaire via l'adresse mail du service Commande publique de la Mairie : marchespublics

mairiesaintvictoret.fr. Visites sur site possibles sur demande uniquement jusqu'au 17 avril prochain, sous inscription préalable

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 542f266a-a20b-44bf-b4be-638da5e95306-01
Source: OJS 2024/S 072-214899 (2024-04-10)

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