CONCESSION DE SERVICES PUBLIC DE TRAITEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES DE L'UNITE TECHNIQUE DE BETHUNE

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services public de traitement de l'assainissement collectif des eaux usees de l'unite technique de bethune
Numéro de référence: 24012
Brève description:
“Gestion et exploitation de l'unité de traitement et du bassin de stockage et de restitution de Béthune. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des services publics du traitement de l'assainissement collectif des eaux usées de l'unité technique de Béthune. ­ Capacité de traitement : 77 000 EH”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise)”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et de la qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Respectent l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212­1 à L5212­4 du Code du travail”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disposent de garanties professionnelles et financières suffisantes. Ces garanties seront appréciées notamment au travers de la santé financière de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fassent la démonstration de leur aptitude « à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public »”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.richard@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise)”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE CS 62039 59014 LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE CS 62039 59014 LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551­1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 021-061136 (2024-01-29)