Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur

mairie de Millau

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public), la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement d'un réseau de chaleur public. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. L'énergie devra être produite majoritairement à partir de ressource bois énergie. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 9400 MWh /an (cf descriptif annexé au DAC). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la conception, à la réalisation des travaux et à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de la gestion du réseau de chaleur urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• mairie de Millau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Numéro de référence: 202402L00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1421199
Informations complémentaires:

Description succincte : le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés, - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse, - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l'attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer une société dédiée, dont l'objet social sera exclusivement réserve à l'exécution de la concession de service public. Pour des raisons techniques liées a la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire " Avis de concession " mis en ligne par le Boamp, la Ville de Millau se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la Ville de Millau invite les operateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidature (Dac) et annexes ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la ville de Millau à l'adresse suivante : https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Il est précisé que les informations contenues dans le Dac et annexes sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la Ville de Millau. Principales caractéristiques de la procédure : s'agissant d'une procédure dite "restreinte", elle se décompose en deux phases : phase candidature (sélection des candidatures) /phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. Les variantes libres seront autorisées en phase offre. Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la phase offre (mi mai 2024). la valeur de la concession figurant au présent avis n'est qu'estimative

Informations complémentaires

Description succincte : le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
- La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés,
- L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse,
- L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.
Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l'attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer une société dédiée, dont l'objet social sera exclusivement réserve à l'exécution de la concession de service public. Pour des raisons techniques liées a la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire " Avis de concession " mis en ligne par le Boamp, la Ville de Millau se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la Ville de Millau invite les operateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidature (Dac) et annexes ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la ville de Millau à l'adresse suivante : https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Il est précisé que les informations contenues dans le Dac et annexes sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la Ville de Millau.
Principales caractéristiques de la procédure : s'agissant d'une procédure dite "restreinte", elle se décompose en deux phases : phase candidature (sélection des candidatures) /phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature.
Les variantes libres seront autorisées en phase offre.
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la phase offre (mi mai 2024). la valeur de la concession figurant au présent avis n'est qu'estimative

Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Installation de réseau de conduites 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 312 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.3 du Dossier d'Appel à Candidatures
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 5.3 du Dossier d'Appel à Candidatures
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Millau
Numéro d'enregistrement national: 21120145400017
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: 0565595000 📞
URL: http://www.millau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421199 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421199 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127430 (2024-02-29)

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Description succincte : le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
- La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés,
- L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse,
- L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.
Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l'attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer une société dédiée, dont l'objet social sera exclusivement réserve à l'exécution de la concession de service public. Pour des raisons techniques liées a la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire " Avis de concession " mis en ligne par le Boamp, la Ville de Millau se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la Ville de Millau invite les operateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidature (Dac) et annexes ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la ville de Millau à l'adresse suivante : https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Il est précisé que les informations contenues dans le Dac et annexes sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la Ville de Millau.
Principales caractéristiques de la procédure : s'agissant d'une procédure dite "restreinte", elle se décompose en deux phases : phase candidature (sélection des candidatures) /phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature.
Les variantes libres seront autorisées en phase offre.
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la phase offre (mi mai 2024). la valeur de la concession figurant au présent avis n'est qu'estimative

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc0bc7b3-52ae-4a75-992a-6714a736b407-01
Source: OJS 2024/S 063-185566 (2024-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (>20)

Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments (4)