Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines

Commune de Meulan-en-Yvelines

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
2024-03-06 Avis de marché
2024-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines
Numéro de référence: 2024CSP01
Brève description:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 218 904 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024CSP01
Informations complémentaires:
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.
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Adresse postale: 32bis, rue de la Ferme du Paradis
Code postal: 78250
Ville: Meulan-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 32 bis, rue de la Ferme du Paradis

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Meulan-en-Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 21780401200011
Département: Yvelines
Adresse postale: 10 Place Brigitte Gros
Code postal: 78740
Commune postale: Meulan-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mairie@ville-meulan.fr 📧
Téléphone: 0130904141 📞
URL: http://www.ville-meulan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_l19By_oRmN 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_l19By_oRmN 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Commune postale: 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087388 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 218 904 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8f3a2cc-8fd4-41c3-85cc-e76655cdb298-01
Source: OJS 2024/S 048-140116 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 218 904 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90647404-205d-43f2-8cdc-7b3e44d78bf2-01
Source: OJS 2024/S 054-156831 (2024-03-13)
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Région:
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Produits/services:
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