Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance LE TEMPO

Ville de Dijon

Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, accueil collectif d'une capacité de vingt places sis à Dijon, 21 rue Maurice Ravel. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2 du Règlement de Consultation. Les candidats sont tenus, préalablement à la remise de leur offre, d'effectuer la visite des lieux d'exécution du contrat à savoir le site de la structure multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, le 8 juillet 2024, en présence de l'autorité concédante (article 7 du Règlement de Consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance LE TEMPO
Numéro de référence: 2024VDAO0475
Brève description:
Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, accueil collectif d'une capacité de vingt places sis à Dijon, 21 rue Maurice Ravel. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2 du Règlement de Consultation. Les candidats sont tenus, préalablement à la remise de leur offre, d'effectuer la visite des lieux d'exécution du contrat à savoir le site de la structure multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, le 8 juillet 2024, en présence de l'autorité concédante (article 7 du Règlement de Consultation)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1492547
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Code postal: 21033
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La description des éléments à rendre à l'appui de la candidature sont énumérés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La description des éléments à rendre à l'appui de la candidature sont énumérés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Adresse postale: Place de la Libération
Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492547 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre, en même temps et avant la date limite de remise des plis figurant en page de garde du présent document, leur pli contenant leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de minimum deux (2) et de maximum cinq (5). Les candidats souhaitant poser des questions et obtenir des informations complémentaires qu'ils jugent utiles doivent formuler leurs demandes par écrit, en langue française, sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2024vdao0475
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391398 (2024-06-28)
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Région:
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Produits/services:
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