Concession de service public pour l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales VGP secteur Nord (Communes de BOUGIVAL, BOIS D'ARCY, LA CELLE SAINT CLOUD et NOISY-LE-ROI)
Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales VGP secteur Nord (Communes de BOUGIVAL, BOIS D'ARCY, LA CELLE SAINT CLOUD et NOISY-LE-ROI)
Numéro de référence: 24AS-SM-1570-J
Brève description:
“Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires...”
Brève description
Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires...”
Description du marché
Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir détail dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir détail dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir détail dans le Rc”
“Une visite de site obligatoire sera organisée le 10/01/2025, selon les modalités précisées au Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5058A5DA-B8C4-B986-962910C652D2B0EF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766607 (2024-12-12)
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5DE750A7-F449-67B4-1CFB4150E4F807C5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“VI.3: Au lieu de Une visite de sites obligatoire sera organisée le 10/01/2025, lire Le délai de réponse à la présente consultation ayant été prolongé et la...”
Texte
VI.3: Au lieu de Une visite de sites obligatoire sera organisée le 10/01/2025, lire Le délai de réponse à la présente consultation ayant été prolongé et la date de visite des ouvrages prévue dans l'avis initial ayant été dépassée (10/01/2025), la Collectivité organisera une nouvelle visite des sites si demande faite avant le 31/01/2025 à 12h
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Source: OJS 2025/S 013-036597 (2025-01-16)