Concession de service public pour l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales VGP secteur Nord (Communes de BOUGIVAL, BOIS D'ARCY, LA CELLE SAINT CLOUD et NOISY-LE-ROI)
Versailles Grand Parc
Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales VGP secteur Nord (Communes de BOUGIVAL, BOIS D'ARCY, LA CELLE SAINT CLOUD et NOISY-LE-ROI)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: 6 avenue de Paris Cs 10922
Code postal: 78009
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détail dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766607 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales VGP secteur Nord (Communes de BOUGIVAL, BOIS D'ARCY, LA CELLE SAINT CLOUD et NOISY-LE-ROI)
Numéro de référence:
24AS-SM-1570-J
Brève description:
Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1569975
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: 6 avenue de Paris Cs 10922
Code postal: 78009
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détail dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national:
78372
Adresse postale: Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite de site obligatoire sera organisée le 10/01/2025, selon les modalités précisées au Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
5058A5DA-B8C4-B986-962910C652D2B0EF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766607 (2024-12-12)
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 14e43fa9-3d3f-4b6f-ae6e-951d490d86bd-01
Source: OJS 2025/S 013-036597 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5DE750A7-F449-67B4-1CFB4150E4F807C5
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.
VI.3: Au lieu de Une visite de sites obligatoire sera organisée le 10/01/2025, lire Le délai de réponse à la présente consultation ayant été prolongé et la date de visite des ouvrages prévue dans l'avis initial ayant été dépassée (10/01/2025), la Collectivité organisera une nouvelle visite des sites si demande faite avant le 31/01/2025 à 12h
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 14e43fa9-3d3f-4b6f-ae6e-951d490d86bd-01
Source: OJS 2025/S 013-036597 (2025-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕