Concession de service public pour l'exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d'entreprises et d'activités (Station, Hôtels d'entreprises et futur quai des initiatives solidaires)

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

L'objet de la concession de service public porte sur l'exploitation des équipements de la CAPSO, Station, pépinière d'entreprises, hôtels d'entreprises, dans une logique de coordination et d'amélioration de la lisibilité du parcours de la création d'entreprises et d'activités , tout en valorisant le rôle pivot et central de La Station, comme totem de l'innovation. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes : - Coordination stratégique et partenariale - Développement, animation transversale des services - Gestion des espaces, équipements et services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d'entreprises et d'activités (Station, Hôtels d'entreprises et futur quai des initiatives solidaires)
Numéro de référence: 2024-69
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578823
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une concession portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance de la présente concession

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; - Justificatif datant de moins de trois (3) mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ; - l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ; - déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s'il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou s'il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;
- Justificatif datant de moins de trois (3) mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
- l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ;
- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s'il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou s'il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Attestations d'assurances en cours de validité, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement ; - Déclaration du candidat obligatoirement renseignée dans toutes ses rubriques. à cet effet, l'imprimé Dc2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (dont la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années à compléter par le candidat) ; - Rapports du commissaire aux comptes 2021, 2022 et 2023, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat). Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers et l'extrait Kbis doivent être fournis pour la maison-mère ; N.B. : si le candidat ne dispose pas de commissaire aux comptes, il doit présenter les comptes produits par l'expert-comptable ; - Si l'opérateur économique est une société filiale, convention de gestion avec la société-mère (notamment le détail des calculs des frais de structure refacturés à la filiale) ; - Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;

Capacité technique et professionnelle

- Mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; - Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ; - Références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat de concession comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : Gestion du service public de création d'entreprises intégrant le pilotage du parcours de la création d'entreprises et d'activités et l'exploitation mutualisée des équipements dédiés au parcours de création d'entreprises et d'activités hors « Quai des initiatives Solidaires » (QIS) - tranche optionnelle : Exploitation « Quai des initiatives Solidaires » (QIS) et intégration dans la gestion du parcours de création d'entreprises

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duquenoy joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578823 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578823 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que la Capso organisera une seule visite sur site le 27 janvier 2025 à partir de 09h00. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 5.3 du règlement de consultation. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 49D3AA91-E224-7723-56AEE44E3126E6FC
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798881 (2024-12-27)

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC10DDAB-C960-346B-F16100DE1D434B43

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

VI.3: Au lieu de Les candidats sont informés que la Capso organisera une seule visite sur site le 27 janvier 2025 à partir de 09h00. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 5.3 du règlement de consultation, lire Les candidats sont informés que la Capso organisera la visite des sites. La visite des sites est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 5.3 du règlement de consultation

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e340188-0162-4916-bd23-dd7feb61363c-01
Source: OJS 2025/S 043-136530 (2025-02-28)

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