Concession de service public pour l'exploitation des centres aquatiques Espace Nautique de la Grande Garenne et Piscine Robert Taron

Seine Normandie Agglomération

La concession s'exécutera sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération et plus précisément sur les communes de Saint Marcel pour l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de Pacy-sur-Eure pour la piscine Robert Taron. L'Espace Nautique de la Grande Garenne (ENGG) se compose des espaces suivants : un hall d'accueil desservant une zone administrative et des locaux du personnel - un espace vestiaire et sanitaires - une halle bassin comprenant un bassin de natation de 25m / 6 couloirs , un bassin d'apprentissage, un bassin ludique comprenant des jets et banquettes massantes, un jacuzzi et une rivière à contre-courant, un toboggan avec un bassin de réception, une pataugeoire - un espace bien-être composé de 2 saunas, 2 hammams et un jacuzzi - un espace de remise en forme de 230 m2 composé d'une salle de cours collectifs et d'une salle de cardiotraining - des espaces extérieurs comprenant une pataugeoire de 70 m2 et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs, plages, solarium, pelouses, jeux, etc. La Piscine Robert Taron se compose des éléments suivants : un hall d'accueil desservant les 2 vestiaires collectifs, les locaux du personnel et un bureau - une halle bassins comprenant un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), un bassin ludique, une pataugeoire et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, etc. Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) : - Assurer l'exploitation des centres aquatiques - L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, - La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - Le contrôle et le respect des normes sanitaires - La surveillance et la sécurité des baigneurs - La communication autour de l'équipement - L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Les équipements et les missions sont décrits au cahier des charges Le contrat d'affermage prend effet 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 juin 2032, soit une période d'exploitation de 6 ans et 9 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Seine Normandie Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des centres aquatiques Espace Nautique de la Grande Garenne et Piscine Robert Taron
Numéro de référence: Csp piscine
Brève description:
“La concession s'exécutera sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération et plus précisément sur les communes de Saint...”

Brève description

La concession s'exécutera sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération et plus précisément sur les communes de Saint Marcel pour l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de Pacy-sur-Eure pour la piscine Robert Taron.
L'Espace Nautique de la Grande Garenne (ENGG) se compose des espaces suivants : un hall d'accueil desservant une zone administrative et des locaux du personnel - un espace vestiaire et sanitaires - une halle bassin comprenant un bassin de natation de 25m / 6 couloirs , un bassin d'apprentissage, un bassin ludique comprenant des jets et banquettes massantes, un jacuzzi et une rivière à contre-courant, un toboggan avec un bassin de réception, une pataugeoire - un espace bien-être composé de 2 saunas, 2 hammams et un jacuzzi - un espace de remise en forme de 230 m2 composé d'une salle de cours collectifs et d'une salle de cardiotraining - des espaces extérieurs comprenant une pataugeoire de 70 m2 et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs, plages, solarium, pelouses, jeux, etc.
La Piscine Robert Taron se compose des éléments suivants : un hall d'accueil desservant les 2 vestiaires collectifs, les locaux du personnel et un bureau - une halle bassins comprenant un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), un bassin ludique, une pataugeoire et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, etc.
Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) :
- Assurer l'exploitation des centres aquatiques
- L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords,
- Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service,
- La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.),
- Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service,
- Le contrôle et le respect des normes sanitaires
- La surveillance et la sécurité des baigneurs
- La communication autour de l'équipement
- L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles).
Les équipements et les missions sont décrits au cahier des charges
Le contrat d'affermage prend effet 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 juin 2032, soit une période d'exploitation de 6 ans et 9 mois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine Robert Taron et de l'espace nautique de la Grande Garenne
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites au cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 81 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2....”

Liste et brève description des conditions

1. Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2. Note de présentation du candidat ;
3. En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
5. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
6. L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ;
7. Attestation sur l'honneur, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail ;
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2).
8. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire : un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter ; - Chiffre...”
Capacité technique et professionnelle

“- Références du candidat en matière d'exploitation de centres nautiques, le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUCHE Frédéric
Courrier électronique: marches@sna27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le cahier des charges est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. La communication avec les candidats est assurée...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EB081C4E-CAEA-A537-6F525619CDE66AA2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-721902 (2024-11-25)

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