Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
CC Beaujolais Pierres Dorées
Concession de service public pour l'exploitation de Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Légny, Moiré, Saint Vérand, Morancé, Lucenay, Pommiers, Lozanne et Chazay d'Azergues
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Legny, Moiré, Saint-Vérand
Valeur estimée hors TVA: 3 694 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE Les Petits Pataponts, Brin de Malice, Les Petits Sarments
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Robustesse juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lucenay, Morancé, Pommiers
Valeur estimée hors TVA: 3 328 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE Les Petits Lumotins, Mini-Pousse, Les P'tits Gnocs
Informations complémentaires: l'exploitation de l'Eaje de Pommiers sera sur 3 ans du 1/08/2026 au 31/07/2029
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lozanne
Valeur estimée hors TVA: 2 124 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE Val Doré
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chazay d'Azergues
Valeur estimée hors TVA: 1 839 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE en cours de construction
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc beaujolais pierres dorees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1277 Route des Crêtes
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POMERET Daniel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474670025 📞
URL: https://www.cc-pierresdorees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795312 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence:
DSP.25.01
Brève description:
Concession de service public pour l'exploitation de Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Légny, Moiré, Saint Vérand, Morancé, Lucenay, Pommiers, Lozanne et Chazay d'Azergues
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Legny, Moiré, Saint-Vérand
Valeur estimée hors TVA: 3 694 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE Les Petits Pataponts, Brin de Malice, Les Petits Sarments
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Robustesse juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lucenay, Morancé, Pommiers
Valeur estimée hors TVA: 3 328 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE Les Petits Lumotins, Mini-Pousse, Les P'tits Gnocs
Informations complémentaires: l'exploitation de l'Eaje de Pommiers sera sur 3 ans du 1/08/2026 au 31/07/2029
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lozanne
Valeur estimée hors TVA: 2 124 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE Val Doré
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Chazay d'Azergues
Valeur estimée hors TVA: 1 839 000 EUR 💰
Description du marché: EAJE en cours de construction
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc beaujolais pierres dorees
Numéro d'enregistrement national:
82682
Adresse postale: 1277 Route des Crêtes
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POMERET Daniel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474670025 📞
URL: https://www.cc-pierresdorees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
86B60476-C723-D207-C002A509A76DD9EF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795312 (2024-12-23)
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