CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »

Commune de Chatou

La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « la clé de sol »
Numéro de référence: DSP_07
Brève description:
La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: DSP_07
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places. La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique que le dossier de consultation est mis à disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence passé au BOAMP et dans la magazine spécialisé ASH (version papier et dématérialisée). Les candidats remettront dans un même pli une enveloppe contenant les éléments de candidature et une enveloppe contenant les éléments de l'offre (CE 15 décembre 2006 Corsica Ferries).
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Informations complémentaires:
Visite sur site : Une visite de la crèche la Clé de Sol sera organisée le 6 novembre 2024 à partir de 14h Les candidats doivent contacter préalablement Madame Angeline NAZE par mail angeline.naze@mairie-chatou.fr ou par téléphone 01.34.80.46.84 Une attestation de visite sera remise aux candidats. La présente concession de service public est accordée pour une durée de 4 ans, à compter du 1er août 2025. La valeur estimée de la concession de service public est de l'ordre de 480 000 Euros TTC par an soit 1 920 000 Euros TTC sur la durée du contrat. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix des procédures. Offre de base : Le concessionnaire assure, à sa charge, la fourniture des repas du midi et des goûters aux enfants. Variante obligatoire : L'unité centrale de production de la commune assure, à sa charge, la fourniture des repas du midi et des goûters aux enfants. Les variantes libres sont acceptées. Reprise du personnel : Le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l'entrée en vigueur du contrat est régi par la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du code du travail). Le concessionnaire sera tenu de reprendre ces agents dans le cadre de cette réglementation. Procédure : Après avoir recueilli l'avis de la Commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'exécutif de la Collectivité (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au fonctionnement de la Collectivité) engagera avec les candidats de son choix des négociations.
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Adresse postale: Crèche Clé de Sol 5 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Ville: Chatou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères d'appréciation des candidatures: Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la sélection des candidatures sera effectuée par la Commission de Concession de Service Public qui examinera pour chaque candidat : - ses garanties professionnelles et financières - le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail, - l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Critères d'appréciation des offres: Les critères d'appréciation, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance, retenus par la Collectivité pour sélectionner les candidats admis à négocier sont les suivants : - Les modalités de gestion du service - La qualité du projet pédagogique et de fonctionnement permettant d'accueillir l'enfant et sa famille dans un environnement sécurisé et qualitatif propre au développement psychoaffectif et sanitaire de l'enfant - Prise en compte de la détection, de l'accompagnement et de l'accueil de l'enfant porteur de handicap et de sa famille - L'intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé (notamment montant de la participation de la Commune, montant de la redevance d'occupation du domaine public) au regard des obligations du contrat. - Les modalités de prise en compte d'une exploitation éco responsable
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78401
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 0134804672 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions d'exécution de la concession : obtention par le concessionnaire de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du Conseil Départemental. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 199-615380 (2024-10-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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