CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »
Commune de Chatou
La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « la clé de sol »
Numéro de référence: DSP_07
Brève description:
“La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: DSP_07
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour...”
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Informations complémentaires:
“Visite sur site : Une visite de la crèche la Clé de Sol sera organisée le 6 novembre 2024 à partir de 14h Les candidats doivent contacter préalablement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Crèche Clé de Sol 5 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Ville: Chatou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'appréciation des candidatures: Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la sélection des candidatures...”
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“Critères d'appréciation des offres: Les critères d'appréciation, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance, retenus par la Collectivité pour...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78401
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 0134804672 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions d'exécution de la concession : obtention par le concessionnaire de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 199-615380 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « la clé de sol »
Numéro de référence: DSP_07
Brève description:
“La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: DSP_07
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Commune de Chatou accorde au concessionnaire la gestion et l'exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour...”
Informations complémentaires:
“Visite sur site : Une visite de la crèche la Clé de Sol sera organisée le 6 novembre 2024 à partir de 14h Les candidats doivent contacter préalablement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Crèche Clé de Sol 5 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Ville: Chatou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'appréciation des candidatures: Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la sélection des candidatures...”
“Critères d'appréciation des offres: Les critères d'appréciation, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance, retenus par la Collectivité pour...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78401
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 0134804672 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions d'exécution de la concession : obtention par le concessionnaire de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 199-615380 (2024-10-09)
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