CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la realisation et l'exploitation d'un crematorium
Brève description: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24CS013
Durée de l'accord: 34 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et environnementale examinée notamment au regard de la méthodologie de construction, des délais de réalisation, de la qualité du projet paysager, insertion dans le site et démarche environnementale, de la qualité des matériaux proposés et leur pérennité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière d'exploitation examinée notamment au regard de la présentation du projet d'exploitation du service, de la qualité du service offert aux usagers (horaires d'ouverture, moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du service publics, etc), de l'accueil et des relations avec les usagers, de la maintenance et de l'entretien de l'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: +33385676829 📞
URL: https://www.montceaulesmines.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155819 (2024-03-13)