Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Brève description

La consultation lancée par le Grand Besançon Métropole a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire.
Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.

Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de :
• La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ;
• La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ;
• La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ;
• La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ;
• La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ;
• L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ;
• La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ;
• Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants ;
• Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ;
• La remise en état de l'espace public en fin de contrat
• La gestion administrative et financière du service ;
• L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
• la gestion administrative et financière du service,
• l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
• de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service.
• Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement

• Pièce 2 : extrait KBIS ;

• Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

• Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-4 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,

• Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire ;

• Pièce 6 : le mémoire financier du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat, le chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

• Pièce 7 : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service ;

• Pièce 8 : un mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

procédure de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3
Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr / Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3
Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr / Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 / Télécopie : 03 83 34 22 24

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).