Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Coeur Essonne Agglomération
Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sorgem
- • Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
- • Vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Code postal: 91700
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique de l'offre 2.1.- Pertinence de la stratégie proposée (imbrication des commerces et logements en pied d'immeuble, multiplicité d'intervenants et programmation enjeux/objectifs et prise en compte du caractère multisite de la concession) 2.2.- Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (stratégies opérationnelles et immobilières, moyens humains mobilisés et méthodologie d'accompagnement et de pilotage de la concession en lien avec les autorités concédantes) 2.3.- Programme d'action proposé et caractère innovant 2.4.- Pertinence de l'analyse du marché immobilier, cohérence et fiabilité du calendrier prévisionnel d'action 2.5.- Niveau d'engagement en termes d'insertion sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 1- Cohérence, performance et fiabilité financière de l'offre Précision quant à la méthode de notation : conformément à ce critère, il sera apprécié la cohérence et fiabilité du bilan prévisionnel de l'opération et notamment le niveau de la contribution financière demandée aux autorités concédantes au titre de sa performance.
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 028-083875 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Numéro de référence:
2024-CCS-ECO-009
Brève description:
Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-CCS-ECO-009
Description du marché:
La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme).
Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique).
Les missions sont détaillées dans les documents de la consultation.
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Code postal: 91700
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de 144 mois constitue la durée ferme du contrat de concession. Le projet de contrat prévoit deux options de prolongation de la durée de la concession de 24 mois supplémentaires chacune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique de l'offre 2.1.- Pertinence de la stratégie proposée (imbrication des commerces et logements en pied d'immeuble, multiplicité d'intervenants et programmation enjeux/objectifs et prise en compte du caractère multisite de la concession) 2.2.- Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (stratégies opérationnelles et immobilières, moyens humains mobilisés et méthodologie d'accompagnement et de pilotage de la concession en lien avec les autorités concédantes) 2.3.- Programme d'action proposé et caractère innovant 2.4.- Pertinence de l'analyse du marché immobilier, cohérence et fiabilité du calendrier prévisionnel d'action 2.5.- Niveau d'engagement en termes d'insertion sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 1- Cohérence, performance et fiabilité financière de l'offre Précision quant à la méthode de notation : conformément à ce critère, il sera apprécié la cohérence et fiabilité du bilan prévisionnel de l'opération et notamment le niveau de la contribution financière demandée aux autorités concédantes au titre de sa performance.
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
Une déclaration l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Une liste de références significatives pour des opérations présentant un objet similaire à celui de la concession projetée ou des missions comparables à celles prévues par la concession, datant de moins de cinq (5) ans. Il devra être précisé, pour chaque référence :
o Une description succincte de la nature des prestations personnellement effectuées et des caractéristiques de l'opération ;
o la complexité des montages juridiques mis en oeuvre ;
o le coût global de l'opération, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
o Le montant et/ou la valeur estimée de l'opération.
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Liste et brève description des règles et critères:
Une note de présentation synthétique de la candidature, de sa composition, de l'expérience, du positionnement et de la compétence du candidat ou du groupement de candidature (10 pages maximum)
Une lettre de candidature : le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, transmettent une lettre de candidature, présentant la candidature ou le groupement de candidats ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant individuellement :
- N'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la commande publique ;
- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, ou sa structure en cas de groupement, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de la concession (groupement de candidature).
Un extrait K-bis datant de moins de trois (3) mois concernant le candidat ou, en cas de groupement de candidature, chacun des membres du groupement ;
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) ;
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur, comportant, pour le candidat (et, en cas de groupement, par chaque membre du groupement), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques et preuve de souscription d'une (ou plusieurs) assurance couvrant les risques professionnels pertinents.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure de passation est lancée par le groupement d'autorités concédantes dont la composition est la suivante :
- Coeur d'Essonne Agglomération (coordinateur du groupement)
- La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
- La Commune de Morsang-sur-Orge ;
- La Commune de Saint-Michel-sur-Orge ;
- La Commune d Arpajon ;
- La Commune de de Breuillet ;
- La Commune de Marolles-en-Hurepoix.
Dans ce cadre, Coeur d'Essonne agglomération (pouvoir adjudicateur) a été désigné en tant que coordinateur du groupement d'autorités concédantes, compétent pour le lancement et le suivi de la procédure en application d'une convention de groupement (articles L. 3112-1 et suivants du Code de la commande publique).
Les décisions prises par Coeur d'Essonne agglomération dans le cadre de la procédure sont prises au nom et pour le compte du groupement d'autorité concédante et de ses membres.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Versailles :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Cohérence, performance et fiabilité financière de l'offre Précision quant à la méthode de notation : conformément à ce critère, il sera apprécié la cohérence et fiabilité du bilan prévisionnel de l'opération et notamment le niveau de la contribution financière demandée aux autorités concédantes au titre de sa performance.
2- Valeur technique de l'offre 2.1.- Pertinence de la stratégie proposée (imbrication des commerces et logements en pied d'immeuble, multiplicité d'intervenants et programmation enjeux/objectifs et prise en compte du caractère multisite de la concession) 2.2.- Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (stratégies opérationnelles et immobilières, moyens humains mobilisés et méthodologie d'accompagnement et de pilotage de la concession en lien avec les autorités concédantes) 2.3.- Programme d'action proposé et caractère innovant 2.4.- Pertinence de l'analyse du marché immobilier, cohérence et fiabilité du calendrier prévisionnel d'action 2.5.- Niveau d'engagement en termes d'insertion sociale et environnementale
Description
Code postal: Sainte Geneviève des Bois
Ville: 91700
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sorgem
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorgem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
URL: https://sorgem.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0169721800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Yvelines 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 013-037996 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme). Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le concessionnaire a pour mission d'acquérir des locaux commerciaux pour les réhabiliter, en vue de leur remise sur le marché avec une offre commerciale plus qualitative et correspondant au besoin de la commune. Le concessionnaire pourrait se voir déléguer le droit de préemption urbain, voire le droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les conditions fixées par l'article L.300-9 du code de l'urbanisme.
Les commerces sont, de manière préférentielle, cédés à la Foncière commerce à créer. La Banque des Territoires et Coeur d'Essonne Agglomération se sont rapprochés pour créer cette foncière ; laquelle assure le portage, la gestion et la commercialisation des cellules commerciales acquises.
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La présente procédure de passation est lancée par le groupement d'autorités concédantes dont la composition est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération (coordinateur du groupement) - La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; - La Commune de Morsang-sur-Orge ; - La Commune de Saint-Michel-sur-Orge ; - La Commune d Arpajon ; - La Commune de de Breuillet ; - La Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dans ce cadre, Coeur d'Essonne agglomération (pouvoir adjudicateur) a été désigné en tant que coordinateur du groupement d'autorités concédantes, compétent pour le lancement et le suivi de la procédure en application d'une convention de groupement (articles L. 3112-1 et suivants du Code de la commande publique). Les décisions prises par Coeur d'Essonne agglomération dans le cadre de la procédure sont prises au nom et pour le compte du groupement d'autorité concédante et de ses membres.
L'offre du concessionnaire repose sur sa stratégie commerciale de revente des locaux disponibles après réhabilitation, ses fonds propres et une avance remboursable (selon les modalités prévues au traité de concession) d'un montant de 1 million d'euros versée par Coeur d'Essonne Agglomération.
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Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Cohérence, performance et fiabilité financière de l'offre Précision quant à la méthode de notation : conformément à ce critère, il sera apprécié la cohérence et fiabilité du bilan prévisionnel de l'opération et notamment le niveau de la contribution financière demandée aux autorités concédantes au titre de sa performance.
2- Valeur technique de l'offre 2.1.- Pertinence de la stratégie proposée (imbrication des commerces et logements en pied d'immeuble, multiplicité d'intervenants et programmation enjeux/objectifs et prise en compte du caractère multisite de la concession) 2.2.- Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (stratégies opérationnelles et immobilières, moyens humains mobilisés et méthodologie d'accompagnement et de pilotage de la concession en lien avec les autorités concédantes) 2.3.- Programme d'action proposé et caractère innovant 2.4.- Pertinence de l'analyse du marché immobilier, cohérence et fiabilité du calendrier prévisionnel d'action 2.5.- Niveau d'engagement en termes d'insertion sociale et environnementale
Description
Code postal: Sainte Geneviève des Bois
Ville: 91700
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-CCS-ECO-009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SORGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sorgem
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorgem
Numéro d'enregistrement national:
34385051700040
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
URL: https://sorgem.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0169721800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Yvelines 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Versailles : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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