Communication globale de l'EPA Paris-Saclay

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet la communication globale, c'est-à-dire la conception, la création et la réalisation graphique des différents outils de communication de l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay et des représentations des projets qu'il mène. Il comprend également la création scénographique et son exécution, et la réalisation d'animations (motion design) et de film vidéo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de marketing

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Communication globale de l'EPA Paris-Saclay
Numéro de référence: 24FS-0045-H
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de marketing 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1514650
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite Trois (3) fois par période d'Un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 14:00:00 📅
Lieu: Orsay
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
Fax: 0169861148 📠
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514650 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1215504
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501338 (2024-08-19)

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62656
Région: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A669B774-E075-AEFB-37FDD413B2A7D527
Région: Yvelines 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A669B765-A785-112D-723F5E6967CF5947

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76b64864-d01e-45a8-a1f3-4a1bf7c8330d-01
Source: OJS 2024/S 192-593333 (2024-09-30)

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