Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Sydec
Reconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ?- • Sydec
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques, financières et professionelles
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Code postal: 40006
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
Téléphone: 0558857171 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371510 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Brève description:
Reconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
M24805-01
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques, financières et professionelles
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydec
Numéro d'enregistrement national:
25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Code postal: 40006
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
Téléphone: 0558857171 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF, 50 cours Lyautey BP 543 F-64010 Pau cedex - Email : greffe.ta-pau@juradm.fr - Tel 0559849440 - Fax 0559024993
Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371510 (2024-06-20)
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