Commissaire aux comptes pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco.
Fédération AGIRC-ARRCO
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le mandat à partir de l'exercice 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco.
Numéro de référence: DF 2024 CAC LOT 2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-119473 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco.
Numéro de référence: DF 2024 CAC LOT 2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-119473 (2024-02-23)
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