Commissaire aux comptes pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco.
Fédération AGIRC-ARRCO
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le mandat à partir de l'exercice 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le mandat à partir de l'exercice 2024
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Objectif social promu: Autre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Conformément aux indiquées du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
Nom: Agirc-arrco
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco.
Numéro de référence:
DF 2024 CAC LOT 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le mandat à partir de l'exercice 2024.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
CAC 2024
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le mandat à partir de l'exercice 2024
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Objectif social promu: Autre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Conformément aux indiquées du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 3 de plus
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national:
77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
Nom: Agirc-arrco
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du
Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 -
http://www.ca.paris.justice.fr
Source: OJS 2024/S 041-119473 (2024-02-23)
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