COLLONGES-AU-MONT-D'OR - Rue de Chavannes - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de 19 logements, de sous-sols, d'un bâtiment communal comprenant une école de musique et d'un parvis

Brève description

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de 19 logements, de sous-sols, d'un bâtiment communal comprenant une école de musique et d'un parvis

Description du marché

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de 19 logements, de sous-sols, d'un bâtiment communal comprenant une école de musique et d'un parvis

Liste et brève description des conditions

- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_ imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (ou engagement équivalent) dûment complétée. (*) ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr, rubrique "Je suis fournisseur"

Liste et brève description des critères de sélection

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme,nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée

Liste et brève description des critères de sélection

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- 5 personnes dont 2 architectes
- Maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou qualification équivalente

Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024on-S0107.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante :
Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 5 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant.
Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) :
- Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 11 points sur 22 ;
- Dans la limite des 8 candidatures les mieux notées.
L'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 2 points (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b).
Les modalités de notation sont jointes au dossier.
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Estimation des travaux : 4 980 528,00 euro(s) Ht

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)