Collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'un marché de services. Chaque lot donne lieu à un marché simple à prix unitaires, sauf les lots 10 et 11 qui sont mixtes. Pour le lot n°01, le marché conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière express 6 fois 1 mois en fonction de la date de mise en service effective de la déchetterie de Blotzheim. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage informera le titulaire au moins 1 mois avant la reconduction du marché de sa décision. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Si le maître d'ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire n'aura le droit à aucune indemnité. Pour les lots n°02 à n°14, les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Par la suite, ils pourront être reconduits de manière tacite 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant le début de chaque nouvelle période mensuelle de reconduction, et ce sans indemnités. Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCTP des lots n°02, 03, 04, 06, 08 et 13 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique
Numéro de référence: 24FS-Env-0673-Q
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'un marché de services. Chaque lot donne lieu à un marché simple à prix unitaires, sauf les lots 10 et 11 qui sont mixtes. Pour le lot n°01, le marché conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière express 6 fois 1 mois en fonction de la date de mise en service effective de la déchetterie de Blotzheim. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage informera le titulaire au moins 1 mois avant la reconduction du marché de sa décision. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Si le maître d'ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire n'aura le droit à aucune indemnité. Pour les lots n°02 à n°14, les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Par la suite, ils pourront être reconduits de manière tacite 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant le début de chaque nouvelle période mensuelle de reconduction, et ce sans indemnités. Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCTP des lots n°02, 03, 04, 06, 08 et 13 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion des bas de quais des déchetteries
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des bas de quais des déchetteries
Informations complémentaires:
Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Pour le lot n°01, le marché conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière express 6 fois 1 mois en fonction de la date de mise en service effective de la déchetterie de Blotzheim. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 2 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des gravats
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Pour les lots n°02 à n°14, les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Par la suite, ils pourront être reconduits de manière tacite 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des déchets verts issus des déchetteries
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets verts issus des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets verts issus des sites de déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et traitement des déchets verts issus des sites de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Collecte des matériaux recyclables issus des points d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte des matériaux recyclables issus des points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Traitement des matériaux recyclables
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des matériaux recyclables
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Collecte des biodéchets en porte-à-porte
Valeur estimée hors TVA: 2 259 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte des biodéchets en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Traitement des biodéchets collectés en porte-à-porte
Valeur estimée hors TVA: 759 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des biodéchets collectés en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Collecte, tri et traitement du carton issu des artisans/commerçants de Saint-Louis Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, tri et traitement du carton issu des artisans/commerçants de Saint-Louis Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Collecte des OMR en conteneurs enterrés
Description du marché: Collecte des OMR en conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:05:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les pièces suivantes : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours. - Les prix seront révisables selon une échéance semestrielle, par application d'un coefficient Cn calculé selon la formule détaillée à l'article 6.3 du CCAP. - Il n'est pas prévu le versement d'une avance. - Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487387 (2024-08-09)
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