Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et / ou produits par les services techniques de la Ville de Brignais. En effet, la Ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter. La Ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable. Le marché intègre également une prestation de propreté urbaine le samedi matin, après le marché forain. Les lots n°1, 2 et 4 sont des accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande ; leurs prestations seront réglées par des prix unitaires. Le lot n°3 sur la propreté urbaine est un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais et prestation de propreté urbaine
Numéro de référence: 2024-FCS-BRI-0008
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et / ou produits par...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et / ou produits par les services techniques de la Ville de Brignais.
En effet, la Ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter. La Ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable.
Le marché intègre également une prestation de propreté urbaine le samedi matin, après le marché forain.
Les lots n°1, 2 et 4 sont des accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande ; leurs prestations seront réglées par des prix unitaires. Le lot n°3 sur la propreté urbaine est un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, D3E et cartons,...”
Description du marché
Le lot n°1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, D3E et cartons, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé indiqué correspond à la durée maximale possible, reconductions incluses”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi...”
Description du marché
Le lot n°2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi que le traitement et la valorisation de ces déchets
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 correspond à une prestation de propreté urbaine le samedi (jour du marché forain) : ramassage des corbeilles du centre-ville et nettoyage de la...”
Description du marché
Le lot n°3 correspond à une prestation de propreté urbaine le samedi (jour du marché forain) : ramassage des corbeilles du centre-ville et nettoyage de la place du 8 mai 1945 après le départ des commerçants non sédentaires. Les déchets collectés seront à déposés au centre technique municipal dans les bennes prévues à cet effet
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les...”
Description du marché
Le lot n°4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que la valorisation et le traitement de ces déchets
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Transmettre toute autorisation administrative nécessaire à l'exécution des prestations objets du marché, ainsi que, pour les lots n°1, 2 et 4 :
- récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et/ou dangereux suivant la nature de déchets
- récépissé en cours de validité pour l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et/ou non dangereux suivant la nature de déchets
- arrêté préfectoral au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (article 7.2)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C76F97F4-B55E-8A41-EFD5331E337B5A80
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557893 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241401
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Recyclages dechets services - groupe rds
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: berondot@groupe-rds.fr📧
Téléphone: 0472500808📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone environnement
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-2-1
Adresse postale: 99 Rte De Brignais
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Courrier électronique: contact@rhone-environnement.fr📧
Téléphone: 0478590011📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 608 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-3-1
Adresse postale: Rue Marcel Merieux
Code postal: 69280
Commune postale: Sainte-Consorce
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com📧
Téléphone: 0478871645📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-4-1
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur 4 ans des lots 1, 2 et 4, accords-cadres à bons de commandes et au montant global et...”
Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur 4 ans des lots 1, 2 et 4, accords-cadres à bons de commandes et au montant global et forfaitaire du lot n°3, marché ordinaire, sur 4 ans également
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51619D03-9E5F-06B0-EEF8413F6C0A0A1A
Source: OJS 2025/S 012-034957 (2025-01-16)