Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais et prestation de propreté urbaine

Commune de Brignais

Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et / ou produits par les services techniques de la Ville de Brignais. En effet, la Ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter. La Ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable. Le marché intègre également une prestation de propreté urbaine le samedi matin, après le marché forain. Les lots n°1, 2 et 4 sont des accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande ; leurs prestations seront réglées par des prix unitaires. Le lot n°3 sur la propreté urbaine est un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• recyclages Dechets Services - groupe Rds
• Rhône Environnement
• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Commune de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2025-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais et prestation de propreté urbaine
Numéro de référence: 2024-FCS-BRI-0008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, D3E et cartons, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets

Informations complémentaires:

Le montant estimé indiqué correspond à la durée maximale possible, reconductions incluses

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Ateliers municipaux : rue d'Alsace, 69530 Brignais - Derrière la déchetterie : chemin du Gaud, 69530 Brignais - Place du 8 mai 1945, 69530 Brignais
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi que le traitement et la valorisation de ces déchets

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de propreté urbaine
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°3 correspond à une prestation de propreté urbaine le samedi (jour du marché forain) : ramassage des corbeilles du centre-ville et nettoyage de la place du 8 mai 1945 après le départ des commerçants non sédentaires. Les déchets collectés seront à déposés au centre technique municipal dans les bennes prévues à cet effet

Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que la valorisation et le traitement de ces déchets

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Transmettre toute autorisation administrative nécessaire à l'exécution des prestations objets du marché, ainsi que, pour les lots n°1, 2 et 4 : - récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et/ou dangereux suivant la nature de déchets - récépissé en cours de validité pour l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et/ou non dangereux suivant la nature de déchets - arrêté préfectoral au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignais
Numéro d'enregistrement national: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERARD Serge
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478051511 📞
Fax: 0478056227 📠
URL: http://www.brignais.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527902 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527902 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (article 7.2)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C76F97F4-B55E-8A41-EFD5331E337B5A80
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557893 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241401
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Recyclages dechets services - groupe rds
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: berondot@groupe-rds.fr 📧
Téléphone: 0472500808 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RHONE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone environnement
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-2-1
Adresse postale: 99 Rte De Brignais
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Courrier électronique: contact@rhone-environnement.fr 📧
Téléphone: 0478590011 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 608 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ RV CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-3-1
Adresse postale: Rue Marcel Merieux
Code postal: 69280
Commune postale: Sainte-Consorce
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com 📧
Téléphone: 0478871645 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527902-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 557893-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur 4 ans des lots 1, 2 et 4, accords-cadres à bons de commandes et au montant global et forfaitaire du lot n°3, marché ordinaire, sur 4 ans également

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51619D03-9E5F-06B0-EEF8413F6C0A0A1A
Source: OJS 2025/S 012-034957 (2025-01-16)

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