Collecte et valorisation des bio déchets de Pays de Montbéliard Agglomération

Pays de Montbéliard Agglomération

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets concernés sont les bio déchets en mélange, produits par les ménages de Pays de Montbéliard Agglomération. Il s'agit notamment de : - Déchets alimentaires d'origine végétale (épluchures de fruits et légumes, restes de fruits et légumes, farines, …), - Déchets de cuisine d'origine animale : sous-produits animaux (SPA) de catégorie 3, - Les restes de repas non consommés (riz, pâtes, pain, thé, infusions, sauces, fromage,…) - Les papiers souillés (serviette en papier, essuie tout, mouchoir, …), A noter que les déchets verts ne sont pas concernés par cette collecte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des bio déchets de Pays de Montbéliard Agglomération
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1468366
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Code postal: 25200
Ville: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixée au cahier des clauses administratives particulières

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Il est demandé aux candidats les documents suivants : - Habilitation de transport des déchets - Arrêté préfectoral d'exploitation du site de valorisation Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) En lieu et place du Dume, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006564700196
Adresse postale: 8, avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468366 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget ordures ménagères Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Modalités de règlement des comptes : Ccag- Fcs de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les variantes sont autorisées : - Pour la collecte, facturation à la tournée - Pour la valorisation des déchets, facturation à la tonne

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362862 (2024-06-18)

Avis de marché (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-26 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 23/08/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 26/08/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b714a3c7-a464-4908-b561-332928e02e07-01
Source: OJS 2024/S 134-416715 (2024-07-10)

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