Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
| 2024-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Numéro de référence: DAF_2023_002054
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_002054
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Versailles.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte de déchets non dangereux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle de Paris École Militaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte déchets non dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Montlhéry.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Saint-Germain-en-Laye.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Villacoublay.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles,
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-247505 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Numéro de référence: DAF_2023_002054
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_002054
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Versailles.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte de déchets non dangereux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle de Paris École Militaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte déchets non dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Montlhéry.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Saint-Germain-en-Laye.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Villacoublay.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles,
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-247505 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Nouvelle date limite de remise des offres : 17/06/2024”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69db3d7b-06f5-4cf9-9f8e-e5c53032bf79-01
Source: OJS 2024/S 101-309182 (2024-05-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Nouvelle date limite de remise des offres : 17/06/2024”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69db3d7b-06f5-4cf9-9f8e-e5c53032bf79-01
Source: OJS 2024/S 101-309182 (2024-05-24)
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