Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
Numéro de référence: DAF_2023_000853
Brève description:
“Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_000853
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Montlhéry.
Description du marché:
“Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle Paris École Militaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.
Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint-Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description:
“Une habilitation (document CPR Personne physique) est nécessaire pour accéder au site.”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfcparisbap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles,
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfcparisbap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 062-183141 (2024-03-25)