Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés à destination des agents d'Aix Marseille Université ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants : Noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans ; Naissance ou adoption d'enfants ; Départ à la retraite; Chèques culture. Pendant la durée du présent marché, certains événements peuvent être ajoutés, strictement dans le cadre de la réglementation URSSAF. L'objet du marché ne permets pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques cadeaux dématérialisés multi enseignes destinés aux personnels d'Aix Marseille Université dans le cadre de l'action sociale
Reference number: AMU128-2024
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés à destination des agents d'Aix Marseille Université ou de leurs ayants droits...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés à destination des agents d'Aix Marseille Université ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants : Noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans ; Naissance ou adoption d'enfants ; Départ à la retraite; Chèques culture. Pendant la durée du présent marché, certains événements peuvent être ajoutés, strictement dans le cadre de la réglementation URSSAF.
L'objet du marché ne permets pas l'identification de prestations distinctes.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés mis à disposition des agents d'Aix Marseille Université ou de leurs ayants...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés mis à disposition des agents d'Aix Marseille Université ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants : Noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans ; Naissance ou adoption d'enfants ; Départ à la retraite; Chèques culture. Pendant la durée du présent marché, certains événements peuvent être ajoutés, strictement dans le cadre de la réglementation URSSAF.
L'objet du marché ne permets pas l'identification de prestations distinctes.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20 000 Euros HT / par an et un seuil maximum de 70 000 Euros HT / par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
A titre d'information, la notification du marché est prévue décembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC.
La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Se reporter à l'article 10 du RC
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): : Université d'Aix-Marseille (AMU)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20 000 Euros HT / par an et un seuil maximum de 70 000 Euros HT / par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
A titre d'information, la notification du marché est prévue décembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC.
La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour
les affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 176-541794 (2024-09-09)
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques cadeaux dématérialisés multi enseignes destinés aux personnels d'Aix Marseille Université dans le cadre de l'action sociale - RELANCE
Reference number: AMU17-2025
Brève description:
“La présente consultation correspond à la relance de la consultation AMU128-2024 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent...”
Brève description
La présente consultation correspond à la relance de la consultation AMU128-2024 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés à destination des agents d'Aix Marseille Université ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants : Noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans ; Naissance ou adoption d'enfants ; Départ à la retraite; Chèques culture. Pendant la durée du présent marché, certains événements peuvent être ajoutés, strictement dans le cadre de la réglementation URSSAF.
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation correspond à la relance de la consultation AMU128-2024 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent...”
Description du marché
La présente consultation correspond à la relance de la consultation AMU128-2024 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés à destination des agents d'Aix Marseille Université ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants : Noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans ; Naissance ou adoption d'enfants ; Départ à la retraite; Chèques culture. Pendant la durée du présent marché, certains événements peuvent être ajoutés, strictement dans le cadre de la réglementation URSSAF.
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20 000 Euros HT / par an et un seuil maximum de 70 000 Euros HT / par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
A titre d'information, la notification du marché est prévue en mai 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC.
La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre comporte un seuil minimum de 20 000 Euros HT / par an et un seuil maximum de 70 000 Euros HT / par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
A titre d'information, la notification du marché est prévue en mai 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC.
La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
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Source: OJS 2025/S 031-097013 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S957AO0037
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Chèques cadeaux dématérialises multi enseignes destines aux personnels d'Aix Marseille Université dans le cadre de l'action sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: L'ALTIS BATIMENT A @ 7 CENTER
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, Tél : +33 491134813,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.)
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
-Modalités de consultation du contrat : Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université en prenant préalablement rendez-vous auprès de la Direction de la commande publique (mel : caroline.delorme@univ-amu.fr)
* sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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Source: OJS 2025/S 114-388625 (2025-06-16)