Charbonnières-les-Bains - 25 rue Benoit Bennier - Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements locatifs sociaux d'environ 1129 m²SDP

Brève description

L'opération se situe au 25 rue Benoit Bennier sur la commune de Charbonnières-les-Bains et développera une surface d'environ 1100 m² SDP répartie sur 4 niveaux.
Le terrain, d'une surface de 3643 m², a la particularité de présenter une forte déclivité et un environnement végétalisé très dense.
L'opération bénéficiera du label NF Habitat délivré par CERQUAL et respectera le Référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 116 800 euro(s) HT.
Dates prévisionnelles : PC : 2eme Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 2ème Trimestre 2026.
Missions prévues: Etudes d'Esquisse, AVP, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et études d'exécution partielles (limitées aux fluides et quantitatifs)
Mission OPC en prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE n°1) soumise à l'appréciation de la maitrise d'ouvrage lors de l'analyse des offres.
Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage

Description du marché

L'opération se situe au 25 rue Benoit Bennier sur la commune de Charbonnières-les-Bains et développera une surface d'environ 1100 m² SDP répartie sur 4 niveaux.
Le terrain, d'une surface de 3643 m², a la particularité de présenter une forte déclivité et un environnement végétalisé très dense.
L'opération bénéficiera du label NF Habitat délivré par CERQUAL et respectera le Référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 116 800 euro(s) HT.
Dates prévisionnelles : PC : 2eme Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 2ème Trimestre 2026.
Missions prévues: Etudes d'Esquisse, AVP, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et études d'exécution partielles (limitées aux fluides et quantitatifs)
Mission OPC en prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE n°1) soumise à l'appréciation de la maitrise d'ouvrage lors de l'analyse des offres.
Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage

Liste et brève description des conditions

A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.
- A2 La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Liste et brève description des critères de sélection

B2 Un dossier de références constitué :
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :
- B2a Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (Terrain en déclivité, intégration paysagère, logements locatifs sociaux, obtention de certifications environnementales, petits collectifs). Chaque référence devra être présentée :d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence);

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
- B2b Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe
(*) Document joint au dossier de consultation

Liste et brève description des critères de sélection

Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
-B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-B4 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Conditions d'exécution du contrat

Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert),et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyonmétropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024on-S0038.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante :
Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 5 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant.
Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) :
- Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10 points sur 21 ;
- Dans la limite des 8 candidatures les mieux notées.
L'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 2 points (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b).
Les modalités de notation sont jointes au dossier.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)