Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.
Commune de Sainte-Pazanne
Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté. Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier. Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération. Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.
Numéro de référence: 240124-consultation amamp;eacute;nageurs
Brève description:
“Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Projet de reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2.15 ha située á proximité immédiate de la gare”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Aptitude á exercer l'activité professionnelle”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Pazanne
Numéro d'enregistrement national: 21440186100015
Adresse postale: 10, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@sainte-pazanne.com 📧
Téléphone: 0240024374 📞
URL: https://www.sainte-pazanne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74014 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois á partir de la notification ou de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055227 (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.
Numéro de référence: 240124-consultation amamp;eacute;nageurs
Brève description:
“Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Projet de reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2.15 ha située á proximité immédiate de la gare”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Aptitude á exercer l'activité professionnelle”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Pazanne
Numéro d'enregistrement national: 21440186100015
Adresse postale: 10, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@sainte-pazanne.com 📧
Téléphone: 0240024374 📞
URL: https://www.sainte-pazanne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74014 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois á partir de la notification ou de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055227 (2024-01-24)
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