CERTIFICATION QUALITE DES ORGANISMES DE MSA | Caisse Centrale MSA

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification qualite des organismes de msa
Brève description: CERTIFICATION QUALITE DES ORGANISMES DE MSA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de certification ISO 9001 : 2015 du processus des prestations logement du domaine famille
Description du marché: certification ISO 9001
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Expertise et expérience de l'équipe des auditeurs proposée en matière de certification ISO 9001 : 2015 réalisées dans le domaine de la protection sociale appréciées au travers des curriculums vitae
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour les trois types de prestations d'audit appréciée au regard des choix stratégiques opérés par la MSA
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planification et respect de celle-ci, description des étapes clés et livrables associés appréciés au regard de la prise en compte des jalons prévisionnels de certification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de certification AFNOR SPEC 2218 des services Santé Sécurité au Travail de la MSA
Description du marché: certification AFNOR SPEC 2218
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du contexte MSA
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Planification et tenue des échéances
Méthode et livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exigences spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-12 14:00:00 📅
Lieu: Bobigny
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet une prestation de certification qualité des organismes de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche Certification Qualité et de son projet institutionnel. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts : -lot 1 : Prestations de certification ISO 9001 : 2015 du processus des prestations logement du domaine famille -lot 2 : Prestations de certification AFNOR SPEC 2218 des services Santé Sécurité au Travail de la MSA. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus sans minimum mais avec un maximum de : •pour le lot 1 : 137 000 euros HT ; •pour le lot 2 : 1 350 250 euros HT. Ce, pour la durée totale du marché, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

Source: OJS 2024/S 114-349663 (2024-06-11)

Avis de marché (2024-06-21)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

accréditation COFRAC du cabinet ou un justificatif pour une demande en cours, ou un élément justifiant que le candidat est membre de l'International Accréditation Forum (IAF) et signataire de l'accord de reconnaissance mutuelle (MLA) de l'IAF

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet une prestation de certification qualité des organismes de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche Certification Qualité et de son projet institutionnel. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts : -lot 1 : Prestations de certification ISO 9001 : 2015 du processus des prestations logement du domaine famille -lot 2 : Prestations de certification AFNOR SPEC 2218 des services Santé Sécurité au Travail de la MSA. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, conclus sans minimum mais avec un maximum de : •pour le lot 1 : 137 000 euros HT ; •pour le lot 2 : 1 350 250 euros HT. Ce, pour la durée totale du marché, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec au maximum 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Les bons de commande seront répartis « en cascade » entre les différents titulaires de l'accord-cadre. Cette méthode consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. La CCMSA contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre pour des raisons administratives, techniques, etc., elle s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite. Autrement dit, l'autre titulaire ne sera sollicité que si le candidat arrivé en premier au classement n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les services demandés L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet une prestation de certification qualité des organismes de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche Certification Qualité et de son projet institutionnel.
Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts :
-lot 1 : Prestations de certification ISO 9001 : 2015 du processus des prestations logement du domaine famille
-lot 2 : Prestations de certification AFNOR SPEC 2218 des services Santé Sécurité au Travail de la MSA.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.
Les deux lots sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, conclus sans minimum mais avec un maximum de :
•pour le lot 1 : 137 000 euros HT ;
•pour le lot 2 : 1 350 250 euros HT.
Ce, pour la durée totale du marché, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera conclu avec au maximum 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
Les bons de commande seront répartis « en cascade » entre les différents titulaires de l'accord-cadre. Cette méthode consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. La CCMSA contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre pour des raisons administratives, techniques, etc., elle s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite. Autrement dit, l'autre titulaire ne sera sollicité que si le candidat arrivé en premier au classement n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les services demandés

L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

-le marché est multi-attributaires et non mono-attributaire -ajout d'une accréditation

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 94183292-c658-4164-a017-abe19c25b7ce-01
Source: OJS 2024/S 121-372055 (2024-06-21)

Avis de marché (2024-07-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Pour le lot 2 : -Suppression des prestations de conseil notamment la proposition de plans d'action ; -Suppression des audits à blanc de niveau 2 ; Pour tous les lots : Prolongation de la date limite de remise des offres au 19 juillet 2024 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9714a388-a774-46c9-9f8c-ad1c2a2e818c-01
Source: OJS 2024/S 132-407697 (2024-07-08)