CERTIFICATION DES COMPTES ET MISSIONS CONNEXES POUR L'EHESS
EHESS
L'École des Hautes Études en Sciences Sociales (ci-après EHESS), fondée en 1947, est un établissement de renom dédié à la recherche en sciences humaines et sociales en Europe. Avec son rôle primordial dans la formation des étudiants de niveau master et doctorat, elle couvre toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Le marché actuel porte sur la mission légale de certifications de comptes prévue à l'article L762-5 du code de l'éducation ainsi que les missions connexes à la mission légale dites diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
Qui ?- • EHESS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes et missions connexes pour l'ehess
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir RC
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehess
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: EHESS 54 Boulevard Raspail
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ehess.fr 📧
Téléphone: 0149542530 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641543&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641543&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Neant
Source: OJS 2024/S 207-641953 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes et missions connexes pour l'ehess
Brève description:
L'École des Hautes Études en Sciences Sociales (ci-après EHESS), fondée en 1947, est un établissement de renom dédié à la recherche en sciences humaines et sociales en Europe. Avec son rôle primordial dans la formation des étudiants de niveau master et doctorat, elle couvre toutes les disciplines des sciences humaines et sociales.
Le marché actuel porte sur la mission légale de certifications de comptes prévue à l'article L762-5 du code de l'éducation ainsi que les missions connexes à la mission légale dites diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
LOT1
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir RC
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehess
Numéro d'enregistrement national:
197 537 426 00011
Adresse postale: EHESS 54 Boulevard Raspail
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ehess.fr 📧
Téléphone: 0149542530 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641543&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641543&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Neant
Source: OJS 2024/S 207-641953 (2024-10-21)
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