Certification des comptes des Universités Paris 8 et Toulon, et missions connexes.
Université Paris 8
Le présent accord-cadre couvre les besoins des deux (2) universités membres du groupement de commande : - La certification des comptes annuels et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes des Universités Paris 8 et Toulon, et missions connexes.
Numéro de référence: 2024AF09GCD
Brève description:
“Le présent accord-cadre couvre les besoins des deux (2) universités membres du groupement de commande : - La certification des comptes annuels et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Certification des comptes et autres services pour l'université Paris 8
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du marché est - La certification des comptes annuels et des comptes consolidés pour l'université Paris 8 - Les services autres que la certification...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 70 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au règlement de consultation.
Critère de qualité (nom): Se réferer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Certification des comptes et autres services pour l'université de Toulon
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du marché est - La certification des comptes annuels et des comptes consolidés pour l'université de Toulon. - Les services autres que la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se réferer au règlement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 8
Numéro d'enregistrement national: 19931827000014
Adresse postale: 2 rue de la liberte
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-paris8.fr 📧
Téléphone: 01 49 40 67 61 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536866&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536866&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un groupement de commandes. L'Université Paris 8 est coordonnateur du groupement et en charge de la procédure.”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276345 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes des Universités Paris 8 et Toulon, et missions connexes.
Numéro de référence: 2024AF09GCD
Brève description:
“Le présent accord-cadre couvre les besoins des deux (2) universités membres du groupement de commande : - La certification des comptes annuels et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Certification des comptes et autres services pour l'université Paris 8
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du marché est - La certification des comptes annuels et des comptes consolidés pour l'université Paris 8 - Les services autres que la certification...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 70 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au règlement de consultation.
Critère de qualité (nom): Se réferer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Certification des comptes et autres services pour l'université de Toulon
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du marché est - La certification des comptes annuels et des comptes consolidés pour l'université de Toulon. - Les services autres que la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se réferer au règlement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 8
Numéro d'enregistrement national: 19931827000014
Adresse postale: 2 rue de la liberte
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-paris8.fr 📧
Téléphone: 01 49 40 67 61 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536866&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536866&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un groupement de commandes. L'Université Paris 8 est coordonnateur du groupement et en charge de la procédure.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276345 (2024-05-07)
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