Certification des comptes de Nantes Métropole Aménagement

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes de Nantes Métropole Aménagement
Brève description:
“Mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: 1 - CAC - 2024
Description du marché:
“Mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 2 avenue Carnot
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Article L.823-3 du code de commerce”
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de jugement des offres et leur pondération respective sont précisées dans le Règlement de la consultation joint au Dossier de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410153 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9dlEBaDYwZ&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9dlEBaDYwZ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9dlEBaDYwZ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500013
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
CS 7327
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel +: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 023-066191 (2024-01-30)