Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse
INSA de Toulouse
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Certification des comptes de l'INSA Toulouse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: INSA Toulouse
135 avenue de rangueil
Code postal: 31077
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (30%) Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Description des actions envisagées pour tenir les impératifs de délais d'arrêté des comptes, notamment en termes de calendrier d'intervention et de coordination avec les services de l'INSA, (75%) - Proposition d'actions spécifiques adaptées au contexte de l'établissement (25%) 2/ Adéquation de l'équipe proposée (30%) Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Proportion d'auditeurs seniors et juniors affectés et adéquation de leurs qualifications aux missions/tâches attendues (40%) - Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public et descriptions de leurs compétences techniques et de leur expertise dans la prise en compte des évolutions normatives et réglementaires, en système d'information et dans les domaines connexes (juridique, fiscalité, comptabilité) (35%) - Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipe affectée et présentation des moyens mis en œuvre en cas de remplacement et/ou modification de l'équipe (25%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: INSA TOULOUSE 135 avenue de Rangueil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSA de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 531968909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute garonne
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique « télé recours » (lien : http://www.telerecours.fr )
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246473 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse
Numéro de référence:
2024-010
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse :
La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation)
La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants
Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-010
Titre: Certification des comptes de l'INSA Toulouse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: INSA Toulouse
135 avenue de rangueil
Code postal: 31077
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (30%) Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Description des actions envisagées pour tenir les impératifs de délais d'arrêté des comptes, notamment en termes de calendrier d'intervention et de coordination avec les services de l'INSA, (75%) - Proposition d'actions spécifiques adaptées au contexte de l'établissement (25%) 2/ Adéquation de l'équipe proposée (30%) Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Proportion d'auditeurs seniors et juniors affectés et adéquation de leurs qualifications aux missions/tâches attendues (40%) - Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public et descriptions de leurs compétences techniques et de leur expertise dans la prise en compte des évolutions normatives et réglementaires, en système d'information et dans les domaines connexes (juridique, fiscalité, comptabilité) (35%) - Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipe affectée et présentation des moyens mis en œuvre en cas de remplacement et/ou modification de l'équipe (25%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: INSA TOULOUSE 135 avenue de Rangueil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1, numéro unique d'identification ou kbis de moins de 3 mois, délégation de pouvoir ou de signature, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
DC2
attestation d'assurances pour risques professionnels en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Références de l'entreprise, moyens humains
attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par la haute autorité de l'audit (article L821-13 et suivants du code de commerce)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSA de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 531968909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Département: Haute garonne
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique « télé recours » (lien : http://www.telerecours.fr )
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du
marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à
L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine
juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du
contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246473 (2024-04-23)
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