Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (référence:DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2024)
dir reg alimentation agric for ctre va
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique. Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1. du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (référence:DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2024)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP)
Quantité: 2.74 kilomètre carré
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP), détails dans le CCTP
Code postal: 45500
Ville: Gien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP)
Quantité: 3.5 kilomètre carré
Description du marché: Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP), détails dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Quantité: 2.9 kilomètre carré
Description du marché: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Quantité: 2.92 kilomètre carré
Description du marché: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP), détails dans le CCTP
Ville: Gien, poilly-lez-gien, saint-martin-sur-ocre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir reg alimentation agric for ctre va
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238774021 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355012 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (référence:DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2024)
Numéro de référence:
DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2024
Brève description:
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique. Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1. du CCTP.
Afficher plus
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP)
Titre: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP)
Quantité: 2.74 kilomètre carré
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP), détails dans le CCTP
Code postal: 45500
Ville: Gien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP)
Titre: Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP)
Quantité: 3.5 kilomètre carré
Description du marché: Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP), détails dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Titre: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Quantité: 2.9 kilomètre carré
Description du marché: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Titre: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Quantité: 2.92 kilomètre carré
Description du marché: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP), détails dans le CCTP
Ville: Gien, poilly-lez-gien, saint-martin-sur-ocre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
+ 15 de plus
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir reg alimentation agric for ctre va
Numéro d'enregistrement national:
13000711500012
Adresse postale: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238774021 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355012 (2024-06-14)
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