L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Béziers Antique », aux risques et périls du Concessionnaire et dans le respect du principe de continuité du service public. Le Concessionnaire assure notamment : - Les autorisations administratives et le financement des constructions, aménagements, équipements et attractions activités ; - La conception scientifique et technique du projet ; - La réalisation des constructions ; - La gestion du « chantier vivant » ; - La gestion administrative et financière du site, des constructions et, de manière générale du projet dans son ensemble - L'entretien, la maintenance du site et l'entretien, la maintenance et le renouvellement des constructions ; - La réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parking ; - L'accueil du public ; - Les animations pour le public ; - La mise en place et la gestion d'une billetterie et la perception des recettes ; - La promotion et le développement du site et du projet afin d'en optimiser la fréquentation et la notoriété ; - L'accueil du public scolaire (tout niveau d'enseignement, en ce compris enseignement supérieur) et périscolaire ; - La sécurité du site, du chantier vivant, des constructions et des usagers. L'Autorité concédante conserve le contrôle du service. Le Contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: « Béziers Antique » - Concession de service sous forme de délégation du service public
Numéro de référence: 24AS-CP-0031-A
Brève description:
“L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Béziers Antique...”
Brève description
L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Béziers Antique », aux risques et périls du Concessionnaire et dans le respect du principe de continuité du service
public.
Le Concessionnaire assure notamment :
- Les autorisations administratives et le financement des constructions, aménagements, équipements et attractions activités ;
- La conception scientifique et technique du projet ;
- La réalisation des constructions ;
- La gestion du « chantier vivant » ;
- La gestion administrative et financière du site, des constructions et, de manière générale du projet dans son ensemble
- L'entretien, la maintenance du site et l'entretien, la maintenance et le renouvellement des constructions ;
- La réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parking ;
- L'accueil du public ;
- Les animations pour le public ;
- La mise en place et la gestion d'une billetterie et la perception des recettes ;
- La promotion et le développement du site et du projet afin d'en optimiser la fréquentation et la notoriété ;
- L'accueil du public scolaire (tout niveau d'enseignement, en ce compris enseignement supérieur) et périscolaire ;
- La sécurité du site, du chantier vivant, des constructions et des usagers.
L'Autorité concédante conserve le contrôle du service. Le Contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Béziers Antique...”
Description du marché
L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Béziers Antique », aux risques et périls du Concessionnaire et dans le respect du principe de continuité du service
public.
Le Concessionnaire assure notamment :
- Les autorisations administratives et le financement des constructions, aménagements, équipements et attractions activités ;
- La conception scientifique et technique du projet ;
- La réalisation des constructions ;
- La gestion du « chantier vivant » ;
- La gestion administrative et financière du site, des constructions et, de manière générale du projet dans son ensemble
- L'entretien, la maintenance du site et l'entretien, la maintenance et le renouvellement des constructions ;
- La réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parking ;
- L'accueil du public ;
- Les animations pour le public ;
- La mise en place et la gestion d'une billetterie et la perception des recettes ;
- La promotion et le développement du site et du projet afin d'en optimiser la fréquentation et la notoriété ;
- L'accueil du public scolaire (tout niveau d'enseignement, en ce compris enseignement supérieur) et périscolaire ;
- La sécurité du site, du chantier vivant, des constructions et des usagers.
L'Autorité concédante conserve le contrôle du service. Le Contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Techniques : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère Financier : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce 1 : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant :
Que le candidat ne fait l'objet d'aucune...”
Liste et brève description des conditions
Pièce 1 : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant :
Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Pièce 3 : Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Pièce 4 : Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (pièce obligatoire pour le seul attributaire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 5 : Extrait K-bis ou équivalent ;
Pièce 6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;
Si l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce 5 : Extrait K-bis ou équivalent ;
Pièce 6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;
Si l'opérateur économique est une société filiale, il joint également la convention de gestion avec la société-mère (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale).
Pièce 7 : Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants.
Pièce 8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Pièce 9 : Bilans et comptes de résultat ou extraits de bilan et de compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 10 : Tableau de références en délégation de service public (ou concession de service) culturel ou scientifique similaire au service objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce 10 : Tableau de références en délégation de service public (ou concession de service) culturel ou scientifique similaire au service objet de la consultation. Le nombre des références est limité à 5 au total, sur les 3 dernières années (en cas de nombre plus élevé, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation seront prises en compte). Pour les candidats ne disposant pas de références, une preuve équivalente de leur capacité sera apportée.
Pièce 11 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années ;
Pièce 12 : Description du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution du contrat (5 pages maximum au format et mise en page standard).
Pièce 13 : Preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité (précisant le niveau de couverture en euros) - à fournir par l'attributaire pressenti
“Le Contrat sera conclu pour une durée comprise entre 10 et 30 ans en fonction du montant des investissements proposés par les opérateurs et de la durée de...”
Le Contrat sera conclu pour une durée comprise entre 10 et 30 ans en fonction du montant des investissements proposés par les opérateurs et de la durée de leur amortissement, à compter du début de l'exploitation du Service, dans les conditions précisées dans le projet de Contrat publié dans le dossier de consultation des entreprises, étant précisé que le début d'exploitation du Service interviendra après l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires. Le Contrat entrera en vigueur à sa notification.
Les soumissionnaires sont autorisés à remettre une variante sur la durée proposée du Contrat : Offre de base = 10 ans / Variante = durée comprise entre 10 et 30 ans, dûment justifiée par l'amortissement des investissements proposés.
S'agissant d'un service nouveau, il n'est pas concerné par la reprise du personnel.
Le candidat peut se présenter seul ou constituer un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut candidater au sein de plusieurs groupements ou à titre individuel et en groupement ou en qualité de sous-traitant.
Les soumissionnaires pourront effectuer une visite du site en présence d'un représentant de la Cabm. La date de visite pressentie (non définitive et à confirmer) est le 7 janvier 2025 à 10h00 (rendez-vous directement sur le site).
Les opérateurs économiques devront déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BD4D0D1D-C584-54F0-DF06FA8CC48397D3
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-735945 (2024-11-29)