Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département du Pas de Calais (62)

EDF SA

Dans le cadre de sa modernisation, Enedis a décidé de transférer ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) vers un nouveau site permettant une meilleure performance opérationnelle répondant aux exigences de la transition énergétique au sein de l’agglomération de Boulogne sur Mer. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération de Boulogne sur Mer. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison des immeubles laquelle constitue la date de prise d’effet des BEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département du Pas de Calais (62)
Numéro de référence: AVIS013611
Brève description:
Dans le cadre de sa modernisation, Enedis a décidé de transférer ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) vers un nouveau site permettant une meilleure performance opérationnelle répondant aux exigences de la transition énergétique au sein de l’agglomération de Boulogne sur Mer. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération de Boulogne sur Mer. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison des immeubles laquelle constitue la date de prise d’effet des BEFA.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
Enedis a décidé de transférer son activité vers un site optimisé et répondant aux dernières normes environnementales. La zone de recherche pour la future implantation du site pourra se situer :  soit sur la commune de Saint Martin Boulogne (hors centre-ville),  soit au nord de l’agglomération de Boulogne sur Mer le long de l’autoroute A16 (zone encadrée)  soit au sud le long de l’autoroute A 16 également (zone encadrée) Il devra présenter les surfaces suivantes : - surfaces bureaux d’environ 2098 m² - surfaces Locaux techniques annexes et garages fermés d’environ 878 m² - surfaces des abris ouverts d’environ 297 m² - surfaces de stockage extérieur d’environ 806 m² - nombre de places véhicules légers d’environ 166 places - surfaces de parking aérien exploitation (véhicules lourds) d’environ 828 m² L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur. Il répondra également à la politique développement durable de l’entreprise ENEDIS en vigueur laquelle sera présentée dans le dossier de consultation. Ces surfaces sont fournies à +/-10% près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le Règlement de Consultation à venir. Les bâtiments devront être obligatoirement neufs. La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir pour le 02 Novembre 2027. La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur. Le Titulaire sera chargé par ENEDIS de l'ensemble des missions suivantes : • Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec ENEDIS ; • Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements ; • Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-07 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE Liste et description succincte des critères de selection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Candidat indiquera les Chiffres d’Affaires (promotion tertiaire uniquement) en € HT des années 2022, 2023 et 2024. Il précisera son Chiffre d’affaires prévisionnel pour l’année 2025. Le Chiffre d’Affaires Annuel moyen des trois derniers exercices exigible sera au moins de 9,9 M€. Les Candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables. Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné. Documents complémentaires obligatoires à présenter : • KBIS ; • Le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation) ; • L'organigramme de l'entité juridique du Candidat. Les Candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la Candidature pourra être rejetée.
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Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Liste et description succincte des critères de sélection: Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Foncier Le Candidat devra fournir un titre de propriété, une promesse de vente ou un courrier de réservation d’un foncier. La démonstration de la compatibilité du projet immobilier avec les règles d’urbanisme en vigueur sur le foncier devra être remise par le Candidat dans le cadre de la consultation à venir. Equipe Le Candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes : • de bailleur/promoteur ; • d’architecte(s) et de maître d’œuvre ; • de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique) ; • d’économiste de la construction ; • d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état ; • d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations. Proposition méthodologique Le Candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.3. Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas. Références réalisées Le Candidat doit fournir à minima 3 références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant : • le nom et adresse de réalisation ; • le montant et la durée du marché ; • l'année de réception ; • les caractéristiques techniques de la réalisation. Les références ne faisant pas l’objet d’une fiche comprenant l’ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte. En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.
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GARANTIE FINANCIERE Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir. Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir. Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Tous les critères sont enoncés dans les documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Bâtiment les calanques 3ème étage
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M MARCINKOWSKI Christophe
Courrier électronique: christophe.marcinkowski@edf.fr 📧
Téléphone: +33 634844519 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°013611 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
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Source: OJS 2024/S 240-751938 (2024-12-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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