Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département du Pas de Calais (62)

EDF SA

Dans le cadre de sa modernisation, Enedis a décidé de transférer ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) vers un nouveau site permettant une meilleure performance opérationnelle répondant aux exigences de la transition énergétique au sein de l’agglomération de Boulogne sur Mer. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération de Boulogne sur Mer. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison des immeubles laquelle constitue la date de prise d’effet des BEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département du Pas de Calais (62)
Numéro de référence: AVIS013611
Brève description:
“Dans le cadre de sa modernisation, Enedis a décidé de transférer ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) vers un nouveau site permettant une...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
“Enedis a décidé de transférer son activité vers un site optimisé et répondant aux dernières normes environnementales. La zone de recherche pour la future...”

Description du marché

Enedis a décidé de transférer son activité vers un site optimisé et répondant aux dernières normes environnementales.
La zone de recherche pour la future implantation du site pourra se situer :
 soit sur la commune de Saint Martin Boulogne (hors centre-ville),
 soit au nord de l’agglomération de Boulogne sur Mer le long de l’autoroute A16 (zone encadrée)
 soit au sud le long de l’autoroute A 16 également (zone encadrée)
Il devra présenter les surfaces suivantes :
- surfaces bureaux d’environ 2098 m²
- surfaces Locaux techniques annexes et garages fermés d’environ 878 m²
- surfaces des abris ouverts d’environ 297 m²
- surfaces de stockage extérieur d’environ 806 m²
- nombre de places véhicules légers d’environ 166 places
- surfaces de parking aérien exploitation (véhicules lourds) d’environ 828 m²
L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur.
Il répondra également à la politique développement durable de l’entreprise ENEDIS en vigueur laquelle sera présentée dans le dossier de consultation.
Ces surfaces sont fournies à +/-10% près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le Règlement de Consultation à venir.
Les bâtiments devront être obligatoirement neufs.
La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir pour le 02 Novembre 2027.
La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur.
Le Titulaire sera chargé par ENEDIS de l'ensemble des missions suivantes :
• Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ;
• Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec ENEDIS ;
• Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ;
• Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements ;
• Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Produits/services supplémentaires: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE Liste et description succincte des critères de selection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Liste et description succincte des critères de sélection: Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout...”

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Foncier
Le Candidat devra fournir un titre de propriété, une promesse de vente ou un courrier de réservation d’un foncier.
La démonstration de la compatibilité du projet immobilier avec les règles d’urbanisme en vigueur sur le foncier devra être remise par le Candidat dans le cadre de la consultation à venir.
Equipe
Le Candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes :
• de bailleur/promoteur ;
• d’architecte(s) et de maître d’œuvre ;
• de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique) ;
• d’économiste de la construction ;
• d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état ;
• d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.
Proposition méthodologique
Le Candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.3.
Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas.
Références réalisées
Le Candidat doit fournir à minima 3 références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant :
• le nom et adresse de réalisation ;
• le montant et la durée du marché ;
• l'année de réception ;
• les caractéristiques techniques de la réalisation.
Les références ne faisant pas l’objet d’une fiche comprenant l’ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte.
En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.

Liste et brève description des règles et critères:
“GARANTIE FINANCIERE Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les critères sont enoncés dans les documents de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.marcinkowski@edf.fr 📧
Téléphone: +33 634844519 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le...”
Source: OJS 2024/S 240-751938 (2024-12-09)

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