B24-00198-MHM - assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM. Afin d'assurer la maitrise de la cohérence et du cadrage des travaux confiés à la maitrise d'oeuvre du CEA, les prestations portent sur l'assistance opérationnelle au suivi technique, documentaire, contractuel, au suivi des actions, à l'assistance aux revues et réunions de suivi de projets, à la rédaction de documents d'organisation, au pilotage et à l'assistance reporting des 4 projets. Le marché est prévu pour une durée maximale de 48 mois détaillée comme suit : Période ferme de2 ans et une période optionnelle détaillée comme suit : Option 1 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 1, Option 2 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 2, Option 3 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 3, Option 4 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 4, Option 5 : phase de réversibilité sortante sur le dernier mois de la phase ferme (ou en cas de levée d'option). Les options (1 à 4) pourront être levées partiellement, le cas échéant. En cas de levée d'une option 1 à 4, le courrier précisera la durée de la prolongation dans la limite de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B24-00198-MHM - assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations portent sur l'assistance opérationnelle au suivi technique, documentaire, contractuel, au suivi des actions, à l'assistance aux revues et réunions de suivi de projets, à la rédaction de documents d'organisation, au pilotage et à l'assistance reporting des 4 projets.

Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution: fr104
Adresse postale: CEA/DAM - Ile de France
Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Ville: Arpajon cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1 : prolongation des prestations d'une durée maximale de 24 mois à compter de la fin de la durée ferme du poste/projet 1. Option 2 : prolongation des prestations d'une durée maximale de 24 mois à compter de la fin de la durée ferme du poste/projet 2. Option 3 : prolongation des prestations d'une durée maximale de 24 mois à compter de la fin de la durée ferme du poste/projet 3. Option 4 : prolongation des prestations d'une durée maximale de 24 mois à compter de la fin de la durée ferme du poste/projet 4. Option 5 : réversibilité sortante d'une durée d'un mois. Les options 1 à 5 pourront être exécutées à la seule décision du CEA. Les options 1 à 4 pourront le cas échéant, être notifiées partiellement. En cas de levée, le courrier de levée du CEA de ladite option précisera la durée de la prolongation dans la limite des 24 mois.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: arpajon

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Une habilitation de sécurité est requise Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référence B24-00198-MHM, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 –CEA/DIF – Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N ° B24-00198-MHM). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. La date limite de réception des offres indiquée ci-dessous correspond à la date limite de réception des candidatures.

Description

Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référence B24-00198-MHM, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 –CEA/DIF – Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N ° B24-00198-MHM).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés
avec la France. La date limite de réception des offres indiquée ci-dessous correspond à la date limite de réception des candidatures.

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre, - si le candidat est soumis à l'article L225-102-4 du code du commerce, une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée, - si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITION PARTICULIERE DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent pas avoir aucun lien juridique, contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Liste et brève description des conditions

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre,
- si le candidat est soumis à l'article L225-102-4 du code du commerce, une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée,
- si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
CONDITION PARTICULIERE DE L'EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent pas avoir aucun lien juridique, contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme), - pour information, un extrait K-bis ou équivalent, - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant, - le chiffre d'affaires global et le CA concernant, les services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi le le nombre total de salariés de l'entreprise, - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu'il appartient à une groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence cis-à-vis des autres entreprises du groupe, - si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre pour justifierdes capacités de son/ses sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Capacité technique et professionnelle

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisemment son organisation sur le plan technique et commercial, - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations de services SIMILAIRES (ex : assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de projets d'assainissement/démantèlement de grande ampleur, de gestions des déchets, d'approvisionnement de matières ou assistance au pilotage de projet) ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu et de technicité au cours des 3 dernières années. Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et les actions conduites par le candidat dans le projet, -une description des moyens humains de l'entreprise, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) NOTA : tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu. En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son sous-traitant.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire, ou à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à la réglementation applicable, une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le projet de marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le cas échéant, le soumissionnaire concerné l'indique dans son offre.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprise (PME).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Hélène MACHADO
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
Téléphone: +33169264965 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense er de sécurité. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre, une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents DR : des documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en PHASE OFFRE) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2/ REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marché (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires(1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CENTRE DAM - ILE DE FRANCE - DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD - à l'attention du BACO - B24-00198-MHM - NE PAS OUVRIR - Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel, 91297 ARPAJON Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-00198-MHM" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense er de sécurité. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre, une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2/ Documents DR : des documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en PHASE OFFRE) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2/ REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marché (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires(1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CENTRE DAM - ILE DE FRANCE - DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD - à l'attention du BACO - B24-00198-MHM - NE PAS OUVRIR - Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel, 91297 ARPAJON Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-00198-MHM" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures du publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340953 (2024-06-07)

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