Autosurveillance des stations de traitement des eaux usées de Rennes Métropole - Réalisation d'analyses sur les eaux, matières, émissions atmosphériques, gaz

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1: Analyses d'assainissement d'eau et de matières/ Mini: 100 000 euro(s) HT - Maxi: 500 000 euro(s) HT Lot 2: Analyses d'assainissement d'émissions atmosphériques, et de gaz/ Mini: 50 000 euro(s) HT - Maxi: 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autosurveillance des stations de traitement des eaux usées de Rennes Métropole - Réalisation d'analyses sur les eaux, matières, émissions atmosphériques, gaz
Numéro de référence: 234293011_AO
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1: Analyses d'assainissement d'eau et de matières/ Mini: 100 000 euro(s) HT - Maxi: 500 000 euro(s) HT Lot 2: Analyses d'assainissement d'émissions atmosphériques, et de gaz/ Mini: 50 000 euro(s) HT - Maxi: 250 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Analyses d'assainissement d'eau et de matières
Description du marché: eau, matières
Informations complémentaires:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Analyses d'assainissement d'émissions atmosphériques, et de gaz
Description du marché: émissions atmosphériques, gaz
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:30:00 📅
Lieu: Rennes Métropole
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 27/02/2024 à 09h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 000312-2024
Source: OJS 2024/S 027-079106 (2024-02-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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