AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Société SAPN
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 dans le département du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : -BPV de Beuzeville -BPV de Dozulé -Echangeur de Bourneville principal»
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Pass
- • Toffolutti
- • Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démantèlement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-03 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 250-793232 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Numéro de référence:
PR2023000588 - P2024007578
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire.
L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 dans le département du Calvados (14). Ces sites sont les suivants :
-BPV de Beuzeville
-BPV de Dozulé
-Echangeur de Bourneville principal»
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Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne:
PR2023000588 - P2024007578
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 29 000 000 Euros HT
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site sur le site de BEUZEVILLE sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
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+ 8 de plus
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Calvados
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-03 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national:
63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 11:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-17 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79c0c463-fd54-4510-be10-33b09eca2679-09
Source: OJS 2025/S 024-077073 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
De manière générale, les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire.
L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 dans le département du Calvados (14). Ces sites sont les suivants :
-BPV de Beuzeville
-BPV de Dozulé
-Echangeur de Bourneville principal»
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 11:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-17 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
L'avis rectificatif porte sur le report de :
Date limite de réception des offres
Au lieu du 17/02/2025 à 13h00
Lire 03/03/2025 à 13h00
Date limite de demande d'informations complémentaires
Au lieu du 03/02/2025 à 13h00
Lire 17/02/2025 à 13h00
Informations relatives à l'ouverture publique
Au lieu du 18/02/2025 à 10h00
Lire 04/03/2025 à 11h00
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79c0c463-fd54-4510-be10-33b09eca2679-09
Source: OJS 2025/S 024-077073 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14981154.76 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14981154.76 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Description: Démolition - Etudes exécution
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Démolition - Etudes exécution
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TOFFOLUTTI / PASS
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14370
Commune postale: Moult-chichebouville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.toffolutti@toffolutti.fr 📧
Téléphone: 0608565604 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Pass
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 03300
Commune postale: Clusset
Région: Allier 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2025/S 178-605694 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14981154.76 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
Offre TOFFOLUTTI / PASS
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14981154.76 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre TOFFOLUTTI / PASS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Description: Démolition - Etudes exécution
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Démolition - Etudes exécution
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TOFFOLUTTI / PASS
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national:
32181488100017
Code postal: 14370
Commune postale: Moult-chichebouville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.toffolutti@toffolutti.fr 📧
Téléphone: 0608565604 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Pass
Numéro d'enregistrement national:
40152897100013
Code postal: 03300
Commune postale: Clusset
Région: Allier 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2025/S 178-605694 (2025-09-16)
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