Audits énergétiques des bâtiments - Modulation technique Décret Tertiaire - Diagnostic de Performance Energétique

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits énergétiques des bâtiments - Modulation technique Décret Tertiaire - Diagnostic de Performance Energétique
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Audits énergétique des bâtiments et modulation technique Décret Tertiaire - Périmètre du SYDEC (Landes)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Diagnostics de Performance Energétique - Périmètre du SDEEG (Gironde)
Description du marché: Diagnostics de Performance Energétique - Périmètre du SDEEG (Gironde)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Diagnostics de Performance Energétique - Périmètre du TE47 (Lot et Garonne)
Description du marché: Diagnostics de Performance Energétique - Périmètre du TE47 (Lot et Garonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Audits énergétique des bâtiments et modulation technique Décret Tertiaire - Périmètre du SDEEG (Gironde)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostics de Performance Energétique - Périmètre du SYDEC (Landes)
Description du marché: Diagnostics de Performance Energétique - Périmètre du SYDEC (Landes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Audits énergétique des bâtiments et modulation technique Décret Tertiaire - Périmètre du TE47 (Lot et Garonne)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques, financières et professionnelles
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Code postal: 40006
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
Téléphone: 0558857171 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211717 (2024-04-08)