AT 07 - Transports scolaires - 11 lots - 2025

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

AT 07 - Transports scolaires - 11 lots - 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AT 07 - Transports scolaires - 11 lots - 2025
Numéro de référence: DAF_2024_000317
Brève description: AT 07 - Transports scolaires - 11 lots - 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 24A0317001
Titre: ST MONTAN - PIERRELATTE / Primaires de ST MONTAN - HAMEAUX de Gras : secondaires et primaires
Description du marché:
ST MONTAN - PIERRELATTE / Primaires de ST MONTAN - HAMEAUX de Gras : secondaires et primaires
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est de 48 mois fermes
Code postal: 07000
Ville: Département de l'Ardèche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules Critère 2 : Autres formations des conducteurs Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24A0317002
Titre: Hameaux de Gras - Bidon - Marcel d'Ardèche - Mas de Gras - Bourg Saint Andéol
Description du marché: Hameaux de Gras - Bidon - Marcel d'Ardèche - Mas de Gras - Bourg Saint Andéol
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24A0317003
Titre: Montpezat /s bauzon - le roux
Description du marché: MONTPEZAT /S BAUZON - LE ROUX
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est de 36 mois fermes
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24A0317004
Titre: LE TEIL - La Voulte SEGPA
Description du marché: LE TEIL - La Voulte SEGPA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24A0317005
Titre: Gravières - Les Vans / Chassagnes - Les Vans / Malarce - Gravières - Les Vans
Description du marché: Gravières - Les Vans / Chassagnes - Les Vans / Malarce - Gravières - Les Vans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24A0317006
Titre: Montselgues - Les Vans / Les Salelles - Les Vans / MONTSELGUES - LES SALELLES - LES VANS/LES VANS (Brahic) - LES VANS
Description du marché:
Montselgues - Les Vans / Les Salelles - Les Vans / MONTSELGUES - LES SALELLES - LES VANS/LES VANS (Brahic) - LES VANS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24A0317007
Titre: Chambonas - Les Vans / Banne - Les Vans /Malbosc - Les Vans
Description du marché: Chambonas - Les Vans / Banne - Les Vans /Malbosc - Les Vans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24A0317008
Titre: Les Vans/Les Assions - les Vans/ RPI Banne-St Paul le Jeune
Description du marché: Les Vans/Les Assions - les Vans/ RPI Banne-St Paul le Jeune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24A0317009
Titre: Ste Marguerite Lafigère-Pied de Borne / ST PIERRE ST JEAN- LES VANS
Description du marché: Ste Marguerite Lafigère-Pied de Borne / ST PIERRE ST JEAN- LES VANS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24A0317010
Titre: Champis - tournon
Description du marché: CHAMPIS - TOURNON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24A0317011
Titre: Eclassan - Sarras - Ozon - St Vallier/ Sarras-Eclassan
Description du marché: Eclassan - Sarras - Ozon - St Vallier/ Sarras-Eclassan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation à exercer la profession/ l'activité: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules: Attestation d'assurance en cours de validité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: null
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Code postal: 62009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786573 (2024-12-20)