ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS / FLOTTE AUTO / MARCHANDISES TRANSPORTEES

SEM Lorient Keroman

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens / flotte auto / marchandises transportees
Numéro de référence: ASSURANCE-2024
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Garanties : Flotte automobile Marchandises transportées Auto-mission Navigation Tous risques engins
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Marchandises transportees (poissons et caisses)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Risque sur le transport de poisson et de caisses par camions à destination du port de pêche de Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-29 16:00:00 📅
Lieu: Lorient
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem lorient keroman
Numéro d'enregistrement national: 38958876500013
Adresse postale: CS 50382
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erwan.jestin@keroman.fr 📧
Téléphone: +33 297372111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Service du greffe
Source: OJS 2024/S 212-659796 (2024-10-28)