ASSURANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE VERNOUILLET (28)
mairie de Vernouillet 28
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE VERNOUILLET (28)
Numéro de référence:
Brève description: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: Consultation pour la souscription d'assurance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vernouillet 28
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade du 8 mai 1945
Code postal: 28509
Commune postale: Vernouillet
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-achats@vernouillet28.fr 📧
Téléphone: +33 237628074 📞
URL: https://www.vernouillet28.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 450057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE VERNOUILLET (28)
Numéro de référence:
2024-07
Brève description: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: Consultation pour la souscription d'assurance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vernouillet 28
Numéro d'enregistrement national:
21280401
Adresse postale: Esplanade du 8 mai 1945
Code postal: 28509
Commune postale: Vernouillet
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-achats@vernouillet28.fr 📧
Téléphone: +33 237628074 📞
URL: https://www.vernouillet28.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
174 500 058 00022
Code postal: 450057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Source: OJS 2024/S 202-626177 (2024-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)