Le marché a pour objet l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont - garantie Dommages aux biens - garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers; - garantie multirisque exposition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont
Reference number: 95120 24 036
Brève description:
“Le marché a pour objet l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont
- garantie Dommages aux biens
- garantie bris de machine...”
Brève description
Le marché a pour objet l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont
- garantie Dommages aux biens
- garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers;
- garantie multirisque exposition
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“-garantie Dommages aux biens, tous risques sauf
-garantie complémentaire Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers
-garantie...”
Description du marché
-garantie Dommages aux biens, tous risques sauf
-garantie complémentaire Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers
-garantie complémentaire Multirisque Expositions
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations sont précisées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: - La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: - La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Un Relevé d'identité bancaire ;
- La fiche de renseignements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D) ;
- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
NB : Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 180-554470 (2024-09-13)